CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

VILLA LA MAGNANERIE

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION SAISON 2009

(Rev. 26-08-2008 )

Adresse de la location: V.C. 101- Brinde l'Abouaud - 84240 Ansouis - Vaucluse - France

Propriétaire : Michel et Anna Veriter-Magnan

Rue du Bois Pirart, 37

1332 Genval

Belgique

Merci de lire entièrement cette page concernant nos conditions de location avant d'envoyer votre paiement.

Dans le présent document, Il y a lieu d’entendre par «le propriétaire» le propriétaire effectif ou son représentant.

Généralités

La villa est louée pour faire séjourner maximum 6 personnes adultes et deux enfants (deux lits pour enfants ajoutés). Elle est équipée de 2 lits doubles, 2 lits simples et deux convertibles d'une personne pour enfants.

Le logement est loué meublé avec télévision (programmes courants français, 5 chaînes).

La literie et le linge de maison (draps, couvertures, taies d’oreillers, torchons de cuisine, serviettes de toilette et de douche) sont fournis. Les serviettes pour la piscine ne sont pas fournies.

Le gaz (GLP bonbonne Butagaz) , l’eau, l’électricité, l’entretien de la piscine et du jardin ainsi que les taxes de séjour sont compris dans le prix de location. La piscine est une piscine non chauffée.

Les animaux ne sont pas admis.

Tarif de la location 2009

Pour la basse saison, c'est-à-dire :

du 1^er janvier au 2 mai 2009 : pas de location

Semaines	Mois	Dates	Location 2009 accès Internet inclus
19	Mai	02 - 09	720
20	Mai	09 - 16	720
21	Mai	16 - 23	720
22	Mai	23 - 30	720
23	Juin	30 - 06	820
24	Juin	06 - 13	820
25	Juin	13 - 20	820
26	Juin	20 - 27	820
27	Juillet	27 - 04	1520
28	Juillet	04 - 11	1520
29	Juillet	11 - 18	1520
30	Juillet	18 - 25	1520
31	Juillet	25 - 01	1520
32	Août	01 - 08	1620
33	Août	08 - 15	1620
34	Août	15 - 22	1620
35	Août	22 - 29	1620
36	Sept.	29 - 05	820
37	Sept.	05 - 12	820
39	Sept.	12 - 19	820
39	Sept.	19 - 26	820

Les tarifs indiqués s’entendent hors frais obligatoires de nettoyage de fin de séjour et de blanchisserie, qui s’élèvent à 65 euros par séjour et qui devront être réglés au moment de l’arrivée du locataire en même temps que le solde du montant de la location.

Durée de la location

Les locations ont une durée minimum d’une semaine, du samedi au samedi.

Réservation

La procédure usuelle de réservation est la suivante et se fait par e-mail, fax, téléphone ou courrier :

Locataire : demande de disponibilité.
Propriétaire : Confirmation des disponibilités et des possibilités de réservation, sous 5 jours.
Locataire : Communication des coordonnées, du nombre d’occupants et de l’âge des enfants s’il y a lieu.
Propriétaire : Expédition du contrat de location en deux exemplaires, à l’adresse du locataire, soit par télécopie, mél (courriel) ou poste.
Locataire : Renvoi - par la poste - du contrat de location dûment complété et signé pour accord avec la mention « lu et approuvé ».
Propriétaire : Retour au locataire du contrat signé, par télécopie ou par la poste.
Règlement de l'acompte par le locataire par l’envoi d’un chèque bancaire ou postal ou, de préférence, par virement au compte du propriétaire. Cet acompte représente 25% du montant de la location. Les frais de transaction (envoi et réception) sont à l’entière charge du locataire.
La réservation ne sera effective qu’après encaissement du chèque ou de la réception du montant de l'acompte sur le compte du propriétaire. Il vous sera adressé un reçu de paiement. Le solde sera payé au propriétaire avant ou au plus tard au moment de votre arrivée à la villa.

Il est à prévoir un chèque de 1.000 € de caution à donner à la remise des clefs. Il sera restitué dans son intégralité, à la fin du séjour - après l’inventaire et le nettoyage final - si aucun dégât entraînant des frais de remise en état n’est constaté ou au plus tard 10 jours après la fin du séjour si des frais de remise en état doivent être évalués et déduits. Le coût de remplacement des différentes pièces du contenu est disponible sur demande au propriétaire, qui se chargera lui-même de tout remplacement s’il y a lieu.

Annulation

En cas d'annulation plus de deux mois avant la date du début de location, 50 % du montant du dépôt de réservation seront retenus aux frais du Locataire. Pour une annulation après cette date, aucun remboursement ne sera possible - même si celle-ci est due à une cause de force majeure - et l'acompte sera entièrement conservé par le bailleur.

Interruption du séjour

En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement, même si cette interruption est due à un cas de force majeure.

Arrivée et départ

Le jour de l’arrivée du locataire, le propriétaire ou son représentant sera sur place pour l’accueillir, faire l'état des lieux contradictoirement et remettre les clés. Il indiquera la marche à suivre concernant les différents appareils et répondra aux questions.

Il est recommandé au locataire de communiquer ses coordonnées d’arrivée complètes ( heure d’arrivée, n° de téléphone mobile….) afin que le propriétaire puisse organiser son accueil.

Le lieu de rencontre entre le propriétaire et le locataire sera la villa donnée en location.

La villa est disponible le premier jour prévu au contrat à partir de 16h00 et doit être libérée le dernier jour avant 10h00 du matin.

Comme mentionné ci -avant un nettoyage approfondi de fin de séjour sera obligatoirement organisé après le départ du locataire, cependant il est demandé à ce dernier de restituer le logement dans l’état de propreté dans lequel il l’a trouvé. Le rangement des ustensiles permettra un inventaire rapide.

Assurances

La propriété est assurée par le propriétaire mais cette assurance ne couvre pas les locataires en cas de vol d’objets personnels ou d'accidents de leur fait. Une assurance pour leur villégiature et leur responsabilité civile doit être impérativement détenue ou prise par les locataires, qui en fourniront l’attestation sur demande.

Capacité d’hébergement

Les locaux ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au moment de la réservation, sauf accord préalable et écrit du propriétaire.

Dans tous les cas, la réservation de l’hébergement est établie pour un nombre maximal de 6 adultes et deux enfants.

Si le nombre de personnes, à l’arrivée ou pendant le séjour, dépasse la capacité d’accueil ci-dessus,

le propriétaire pourra :

- Rompre le contrat de location.(sans remboursement au locataire) et interdire l’accès à la villa.

- Réclamer la somme de 200,00€ par personne non prévue et par semaine.

Obligations du locataire

Le locataire s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouvent lors de son entrée en jouissance et tels qu’ils auront été décrits dans le descriptif.

Il est tenu de répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes de sa maison, pendant la jouissance des lieux.

Cette clause s’applique également au linge de maison, rideaux et à l’immeuble en général. Il sera retenu le cas échéant :

- La valeur des objets cassés ou fêlés

- Le prix de lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie etc. qui auraient été tachés.

Le client s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués ou de les déplacer de leur espace initial.

Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, bidets, éviers, lavoirs, W.C. et douches, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations ou de déranger le bon fonctionnement de la fosse septique, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.

Le locataire devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d’équipement commun.

Deux fois par semaine au jour et à l’heure fixée, le locataire laissera libre accès au personnel d’entretien de la piscine et du jardin.

Les utilisateurs de la piscine doivent passer sous la douche avant de se baigner.

Les locataires ne peuvent pas aller hors de la villa avec des ustensiles de cuisine (timbales, couteaux et autres) ou du linge fourni.

Il est formellement interdit d’organiser des soirées ou des réceptions (anniversaire, mariage… ) en accueillant des invités ou des activités de nature à déranger le calme des lieux.

La plaque de cuisson de la cuisine fonctionne au gaz (Butagaz). Dans le cas où la bonbonne viendrait à se vider le locataire procèdera à son remplacement par une autre bonbonne trouvée sur les lieux, dans l’abri de jardin. Dans ce cas, il signalera ce fait, au plus tard le jour de son départ, afin que le remplacement de la bonbonne vide par une nouvelle recharge puisse se faire.

Obligation du propriétaire

Le propriétaire est responsable de la mise à disposition du bien loué et en particulier de respecter les informations contenues dans le descriptif. Il s'engage à mettre les locaux, le matériel et les installations à disposition des locataires dans un état d'entretien impeccable et de leur procurer les services et les équipements prévus, en particulier d'entretenir le jardin et la piscine et d'assurer le bon fonctionnement des installations et appareils.

Le jour d'arrivée, le propriétaire ou son représentant s'engage à attendre le locataire dès 16 h. ou à l'heure convenue et à lui donner tous les renseignements utiles pour lui faciliter la prise en jouissance du bien loué. De même, pour le départ, il conviendra avec le locataire de l'heure où les locaux devront être remis à sa disposition, en général avant 10 h. du matin.

Utilisation des lieux

Pour les locataires, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et propriétaire.

Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

Le locataire est tenu de jouir du bien loué en « bon père de famille » et de s’assurer qu’il en est de même pour toute la famille ou les co-locataires.

L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.

Le nettoyage des locaux pendant la période de location ainsi que les frais du nettoyage prévu en fin de séjour sont à la charge du locataire. Du personnel d’entretien pour l'intérieur pourra être obtenu sur demande en milieu de séjour.

Le locataire est tenu de s'informer sur la réglementation communale en vigueur durant son séjour en matière de feu.

Utilisation de la piscine

Conformément aux lois et décrets en vigueur, la piscine est équipée d’un dispositif normalisé de sécurité pour prévenir la noyade des enfants (norme NF P90-308 couvertures). Les occupants sont tenus de respecter et de faire respecter les règles d’utilisation prévues dans les textes légaux. Le respect des réglementations est de leur seul et unique ressort. Tous manquements sur ce point est de leur seule et unique responsabilité. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de la non application ou non respect des prescriptions légales et conditions d’utilisation préconisées par le fabricant, du dispositif de sécurité.

Un dispositif de sécurité ne remplace en aucun cas la vigilance des adultes responsables, lesquels doivent exercer une surveillance constante et active. Ils doivent lire et connaître les consignes de sécurité propres au dispositif de sécurité installé. Celui-ci n’assure la protection des jeunes enfants qu’en position verrouillée. Il ne faut jamais laisser un enfant accéder seul à la piscine, ni l’y laisser seul ou le quitter des yeux, même quelques instants.

Le locataire recevra du propriétaire, sous forme d’une annexe aux conditions de location, les prescriptions précises régissant le dispositif de sécurité pour la piscine, le jour son arrivée et de la remise des clés.

Nous vous souhaitons un bon séjour à « La Magnanerie » en Luberon.