Les statuts de l'ASBL

TITRE 1. -- NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL

Article 1. Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de Volley club de Stavelot ASBL, en abrégé: VCS. L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 2. Le siège social est établi à Mont de Fosse, 28  4980 TROIS-PONTS dans l’arrondissement judiciaire de VERVIERS.

Article 3.  L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

TITRE II. -- BUTS

Article 4. Le Volley club de Stavelot ASBL  a pour BUTS :

· La mise en commun d’idées, d’hommes, de femmes, de moyens afin de bien servir ses membres et le Volley-ball sous toutes ses formes. Le Volley club de Stavelot ASBL réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l’association. Le Volley club de Stavelot ASBL étend son action à l'ensemble de la Communauté et peut agir au niveau provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu la mise en commun d’hommes, d’idées, de moyens afin de bien servir ses membres et le volley-ball sous toutes ses formes au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.

TITRE III. -- MEMBRES

Article 5.  Le Volley club de Stavelot ASBL comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents. Le Volley club de Stavelot ASBL comprend au moins 3 membres effectifs.

Article 6. La qualité de membre effectif peut être accordée à toute personne physique en accord avec les buts de l’association. Le conseil d’administration de l’association statue sur les demandes d’admission à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel. Toutefois, si le candidat est membre d’une association déjà représentée au sein du Volley club de Stavelot ASBL par un membre effectif, le Conseil ne statue qu'après avoir recueilli l'avis du membre effectif intéressé. Les associations membres de la fédération ne peuvent accepter l’affiliation d’un candidat à leur propre association que moyennant accord préalable de la fédération.

Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 250 €.

Article 7. La qualité de membre adhérent peut être accordée toute personne physique qui, tout en adhérant à l’objet social, ne remplit pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif. Est membre adhérent toute personne physique qui en fait la demande au conseil d’administration. Le conseil d’administration statuera à la majorité des voix présentes ou représentées. La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel. Toutefois, si le candidat relève d’une association représentée au sein du Volley club de Stavelot ASBL par un membre effectif, la qualité de membre adhérent ne lui sera reconnue que moyennant accord préalable du membre effectif intéressé. Les associations membres de la fédération ne peuvent accepter l’affiliation d’un candidat à leur propre association que moyennant accord préalable de la fédération. Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 250 €. L’utilisation de substances et moyens de dopage figurant sur la liste établie par la Communauté Française est interdite dans toutes les activités de l’association et de ses membres.

TITRE IV. -- AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 8. Tout membre est libre de se retirer de la Fédération. La démission doit être adressée au président du Volley club de Stavelot ASBL , par lettre, au moins trois semaines avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission, donnée au cours des trois dernières semaines d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin de l'exercice suivant. Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Article 9. Est réputé démissionnaire, tout membre :

· qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation; et

· qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre et qui est restée sans suite pendant 4 de semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre.

Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Article 10. Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 11. Tout membre peut être EXCLU de la Fédération s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 12. Tout membre du Volley club de Stavelot ASBL qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs du Volley club de Stavelot ASBL.

TITRE V. -- DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 13. Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :

1. Membres effectifs : les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (M.B. 1921-07-01).

2. Membres adhérents:  les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

· droit de participer à toutes les activités organisées par le Volley club de Stavelot ASBL et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ; ET

· droit d’être entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable ; ET

·                droit d’assister aux assemblées générales, de participer aux discussions et voter.

Article 14. Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 ou 7 des présents statuts. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale ordinaire.

Article 15. Les membres sont tenus d'adresser au Volley club de Stavelot ASBL toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s'engagent à respecter les décisions des organes du Volley club de Stavelot ASBL et à mettre tout en oeuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.

Article 16.  Les membres du CA seront couverts par une assurance R.C. prise par l’association.

TITRE VI. -- STRUCTURE DU  Volley club de Stavelot ASBL, MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS

Article 17. La structure du Volley club de Stavelot ASBL comprend :

a) une assemblée générale;

b) un conseil d'administration;

c) un président du conseil d’administration ;

d) un secrétaire

e) un trésorier.

Article 18. L'assemblée générale est l’organe le plus important du Volley club de Stavelot ASBL Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

1. La modification des statuts ;

2. La nomination et la révocation des administrateurs ;

3. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4. L'approbation des budgets et des comptes;

5. La dissolution de l’association ;

6. L’exclusion d’un membre ;

7. La transformation de l’association en société à finalité sociale ;

Article 19. L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d’administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président. La convocation se fera par lettre ou par courrier électronique ou par affichage au siège social de l’ASBL. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.

Article 20. L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs du Volley club de Stavelot ASBL. Les membres effectifs et adhérents ont droit de vote à l'Assemblée Générale. Tous ont un droit de vote égal. Chaque membre peut recevoir une procuration d'un autre membre; il ne peut toutefois être titulaire que d’une procuration. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d’administration ou du vice-président est prépondérante.

Article 21. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président, l'administrateur délégué et le secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 22. Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.

Article 23. Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l’assemblée générale. L'assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs OU l’assemblée peut également désigner des administrateurs qui ne sont pas des membres effectifs.La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans. Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Article 24. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué aussi souvent que l'exigent les intérêts du Volley club de Stavelot ASBL. L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le président ou par l'administrateur délégué et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits. Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix. Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 25. Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 26. Le président du conseil d’administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition du président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur. Il entre en fonction immédiatement environ après avoir été nommé par le conseil d'administration. La durée de son mandat est de 2ans et est renouvelable.

Article 27. Lors de sa prise de fonction, le président propose au conseil d'administration les nominations de 1 vice-président.

Article 28. Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son absence, il est remplacé par un des vice-présidents ou par le secrétaire ou par le trésorier. Il représente le Volley club de Stavelot A.S.B.L au plus haut niveau.

Article 29. Le président, le secrétaire et le trésorier sont chargés de la gestion journalière du Volley club de Stavelot ASBL. A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:

· signer la correspondance journalière;

·   représenter l'association à l’égard de toute autorité, administration ou service public;

· signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;

· prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale.

L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l’administrateur délégué ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu’à concurrence d’un montant maximal de 1.000 EURO par projet ou unité d’exploitation unique. Ce seuil s’applique à la somme des achats se rapportant à un projet de l’ASBL ou à l’une de ses unités d’exploitation unique et non à chaque élément de ces projets ou aux divisions d’une unité d’exploitation unique. Au-delà de ce montant, l’administrateur délégué devra obtenir l’accord préalable du CA à la majorité des 2/3.

Le président jouira des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous:

· prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens à concurrence d’un montant maximal de 1.000 EURO par opération;

· engager et licencier tout salarié de l'association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement;

· réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner quittance à concurrence d’un montant maximal de 1.000 EURO par opération.

· conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association;

· négocier et conclure tout contrat de transaction; représenter l'association en justice (en ce compris devant le Conseil d’Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter.

· faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l’achat ou la vente de tout bien meuble à concurrence d’un montant maximal de 1.000 EURO par opération;

· prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens à concurrence d’un montant maximal de 1.000 EURO par opération et pour une durée maximale de 1 an;

· conclure tout contrat relatif à l’achat ou à la vente de tout bien immeuble à concurrence d’un montant maximal de 1.000 EURO par opération;

TITRE VII. -- REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Article 30. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VII. -- DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 31. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté à l’association ou aux associations qui succèdent au Volley club de Stavelot A.S.B.L ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l’assemblée générale.

TITRE VIII. -- DISPOSITIONS GENERALES

Article 32. Les fonctions de président, de vice-président ainsi que celles de membres du conseil d'administration n'engagent le Volley club de Stavelot A.S.B.L  que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Article 33. Le conseil d'administration représente le Volley club de Stavelot A.S.B.L vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en défendant; il peut déléguer des pouvoirs au Président ou à un ou plusieurs autres de ses membres.

Article 34. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

NOMINATIONS

Immédiatement après l’adoption des présents statuts, l’Assemblée Constituante a désigné les administrateurs :

GEORIS Jean-Pol employé de nationalité belge domicilié Mont de Fosse, 28 4980 TROIS-PONTS    

SOUGNE Jacques employé de nationalité  belge domicilié Rue Counson 82e 4970 STAVELOT

GERARDY André ouvrier de nationalité belge domicilié Avenue Joseph Lejeune, 164 TROIS-PONT

MARQUET Jean-Marie employé de nationalité  belge domicilié Av G. Apollinaire, 2 4970 STAVELOT       

JEROME André     employé de nationalité  belge domicilié Route de Coo, 69A 4970 STAVELOT                   

MARICHAL Evelyne employée de nationalité  belge domiciliée       Somagne, 1A 4970 STAVELOT       

BERNARD Julie     employée de nationalité  belge domiciliée Rue Neuve, 14 4970 STAVELOT       

PITON Frédéric employé de nationalité  belge domicilié Sous-Wérimont, 8 4970 STAVELOT                  

ANDRE Frédéric employé de nationalité belge domicilié  Rue du Château, 22 4970 STAVELOT           

Immédiatement après la clôture de l’assemblée constituante, le conseil d’administration s’est réuni et a désigné en son sein :

Président : Georis Jean-Pol

Secrétaire : Sougné Jacques

Trésorier :  Gerardy André