AVIS DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU 08 NOVEMBRE 2000

Objet : rue Simonis 21 à 29 - rue de l'Amazone 35 à 43

Pour la partie hors - sol du projet :

• considérant que le projet vise la démolition de bâtiments existants (ancien garage et atelier ainsi qu'une maison d'habitation) et la reconstruction de quatre immeubles comprenant 51 logements et un parking sur 3 niveaux en sous - sol de 176 emplacements;

• considérant que le site est à l'abandon depuis déjà de nombreuses années;

• considérant que le projet participe à l'amélioration de l'intérieur d'îlot par la démolition des toitures de hangars vétustés et la création de cours et jardins;
• considérant la demande de permis d'urbanisme, concernant le même site, rue de l'Amazone 35 à 43;

• considérant que le parking prévu répond également aux besoins en parking du projet de la rue de l'Amazone;
• considérant que le projet s'accole du côté du mitoyen de gauche à un bâtiment (n° 31) déjà nettement plus haut que la hauteur de référence de la rue qui est ± R + 2 + toiture; - considérant que les gabarits proposés en façade avant sont de R + 4 + toiture avec un niveau de toiture pouvant être considéré comme un niveau à part entière;
• considérant la mauvaise intégration du bâtiment à l'immeuble mitoyen n° 31 due, notamment, à la rehausse vis à vis des fenêtres de l'appartement existant au 6cmc étage;
• considérant que la toiture dépasse de plus de 3 m le projet mitoyen le plus bas côté droit;
• considérant que l'immeuble à appartements auquel se raccorde la nouvelle construction comporte un gabarit démesuré par rapport aux autres constructions et qu'il n'y a pas lieu d'accentuer cette différence par la construction d'un immeuble aussi haut;
• considérant que l'utilisation de balcons sur toute la longueur des façades, l'utilisation de cordons en pierre (ou béton) et la typologie de certaines baies de fenêtres accentuent la dominante horizontale des façades projetées; - qu'aucun élément en saillie (loggia-bretêche,...) ne vient rompre cette dominante horizontale;
• vu l'avis émis par la Commission Royale des Monuments et Sites en date du 20 'septembre 2000;
• attendu que 29 réclamations et une pétition de 58 signatures nous sont parvenues au cours de l'enquête publique organisée sur le territoire de la Commune d'Ixelles; que 20 réclamations et deux pétitions de 87 signatures sont parvenues à la Commune de Saint-Gilles;
• considérant que ces plaintes portent essentiellement sur la crainte de voir augmenter la circulation dans la rue Simonis et sur les nuisances qui l'accompagnent; ainsi que sur le gabarit des immeubles projetés rue Simonis;
• attendu qu'il s'agit d'une demande de permis mixte d'urbanisme et d'environnement de classe 1B; - vu le rapport d'incidences et le complément d'information à ce rapport demandé par l'IBGE;

• considérant que ce rapport ne comporte aucune donnée concernant le chantier quant à sa description, son calendrier et surtout son incidence sur le voisinage;
• considérant que les extractions d'air vicié du sous-sol sont uniquement prévues en intérieur d'îlot au niveau du jardin :

AVIS FAVORABLE de la Commission de Concertation sur la démolition et construction d'immeubles, aux conditions de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement pour le permis d'environnement, et sous réserve :

1. réduire l'immeuble de logements d'un niveau entier sur la totalité de sa longueur rue Simonis et améliorer les raccords avec les immeubles mitoyens;
2. revoir l'esthétique des façades avant en rapport aux caractéristiques architecturales des immeubles de la rue;
3. côté mitoyen gauche n° 31, la terrasse non accessible du 3eme étage ne sera pas construite, les garde-corps de la terrasse non accessible du 2eme étage ne seront pas placés;
4. respecter le Règlement Régional d'Urbanisme titre II (normes d'habitabilité des logements / locaux accessoires tels vélo, poubelle, poussette, ...) et IV (accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite);
5. la stricte application des prescriptions du Code Civil concernant la mitoyenneté et les vues sur les propriétés voisines;
6. les extractions des parkings devront émerger au niveau des toitures des immeubles projetés rue Simonis;
7. un plan d'aménagement de l'intérieur d'îlot sera présenté, précisant les matériaux, type de plantations,...;
8. prévoir 0,60 m de terre arable au-dessus du parking;
9. fournir la description et le calendrier du chantier ainsi qu'une évaluation de son incidence sur le voisinage;
10. fournir une description des moyens qui seront mis en oeuvre pour réduire les nuisantes dues au chantier;
11. prévoir un système de décharge avec citerne pour l'eau pluviale à la place de la décharge unique projetée;

Pour le parking de 176 emplacements :

Pour la Commune de Saint - Gilles, l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement -Service de l'Urbanisme et Service des Monuments et Sites ainsi que pour l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement:

• considérant le rapport d'incidences joint à la demande de permis mixte d'urbanisme et d'environnement de classe 1B;
• que celui-ci justifie partiellement les besoins du projet en emplacements de parking;
• qu'aucune précision n'est indiquée quant à la destination des emplacements prévus en plus des besoin directement liés au projet (bureaux et logements);
• considérant que le parking projeté ne possède qu'un accès entrée et sortie côté rue Simonis et développe un nombre trop important de places de stationnement (93 emplacements n'étant pas directement liés au projet sur le site); considérant également qu'aucun accès séparé au parking n'est prévu pour une occupation autre que celle liée au projet;

La Commune de Saint-Gilles, l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement - Service le l'Urbanisme et Service des Monuments et Sites ainsi que l'Institut Bruxellois pour la Gestion de 'Environnement demande que le parking soit limité à:

• Un emplacement par logement
• Un emplacement par 150 m2 de bureaux;

Pour la Commune d'Ixelles et la Société de Développement de la Région Bruxelloise:

• considérant la création de 176 emplacements de parking; que le projet Simonis prévoit 51 logements et le projet Loft 21 logements et 800 m2 de bureaux;
• considérant que le projet Manège prévoit des emplacements de parking pour son occupation;
• considérant la volonté du demandeur de destiner une partie des emplacements de parkings aux riverains;
• considérant que, pour les besoins du projet, il y a lieu de prévoir un emplacement par logement et un emplacement par 100 m2 de bureaux; que, pour le projet tel que présenté, celui-ci nécessite 80 emplacement
• considérant que le projet prévoit dès lors un excédant de 96 emplacements;
• considérant les modifications à apporter suite à la présente Commission de Concertation;
• considérant les problèmes de stationnement que connaît le quartier; - qu'il paraît opportun de destiner un nombre limité d'emplacements aux riverains;
• qu'il y a cependant lieu de limiter les emplacements réservés aux riverains afin de ne pas créer une charge automobile trop importante sur la rue Simonis et les voiries avoisinantes;
• considérant la proximité d'une voie principale au Plan Régional de Développement;
• considérant qu'il y a lieu d'aménager le parking afin d'améliorer son accessibilité aux riverains;

La Commune d'Ixelles et la Société de Développement de la Région Bruxelloise demandent:

• de supprimer le dernier niveau sous - sol du parking (niveau 0165);
• de prévoir pour les besoins du projet un emplacement par logement et un emplacement par 100 m2 de bureaux; - de prévoir, à la place de l'accès via la rampe de garage, un accès directe vers l'intérieur d'îlot pour le projet Loft et un accès séparé depuis la rue Simonis pour les emplacements destinés aux riverains.

Les plans modificatifs découlant de cet avis seront à nouveaux soumis aux mesures particulières de publicité.