Démolition des bâtiments existants et construction d'un immeuble de logements comportant les installations suivantes soumises à Permis d'Environnement:
- Deux dépôts de déchets non dangereux inertes < à 100 m2;
- Garages, emplacements couverts comptants 120 emplacements;
- Ventilateurs.
Le bien ne fait partie d'aucun Plan Particulier d'Aménagement décrété par Arrêté Royal.
PRAS : - en zone mixte.
Motif de la procédure :
modification des caractéristiques urbanistiques;
dérogation à l'an. 13 du titre I du Règlement Régional d'Urbanisme (maintien d'une surface perméable);
art. 111 U §1 de l'Ordonnance du 29 août 1991 Organique de la Planification et de l'Urbanisme (demande soumise à rapport d'incidences: garages de 120 véhicules);
art. 42 de l'Ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier (monument ou ensemble antérieur à 1932);
Ordonnance du 5 juin 1997 - installations de classe 1B. Enquête publique : du 25 août au 8 septembre 2001
Réclamations : 18 lettres de réclamation (dont 3 demandes d'audition) totalisant 23 signatures et une pétition de 31 signatures pour Ixelles, et 5 lettres totalisant 7 signatures pour Saint-Gilles.
attendu que la demande tend à la démolition de bâtiments existants (ancien garage et ateliers ainsi qu'une maison d'habitation) et à la construction de quatre immeubles comportant 41 appartements et un parking sur 2 niveaux en sous-sol de 120 emplacements;
attendu que 23 lettres de réclamation totalisant 30 signatures et une pétition de 31 signatures ont été introduites au cours de l'enquête publique, portant principalement sur le nombre d'emplacements de parking et l'accroissement de la circulation qui eh découlera, sur l'accès unique prévu rue Simonis ainsi que sur les nuisances dues à l'extraction du parking, sur le gabarit des immeubles projetés, sur l'esthétique des immeubles de la rue Simonis, sur les nuisances que générera le chantier et sur l'aménagement ultérieur des voiries;
vu le rapport d'incidences joint à la demande de permis mixte d'urbanisme et d'environnement de classe 1B;
considérant que le site est à l'abandon depuis de nombreuses années;
considérant que le projet participe à l'amélioration de l'intérieur de l'îlot par la démolition des toitures de hangars vétustés et la création de cours et jardins;
vu la demande de permis d'urbanisme, concernant le même site, rue de l'Amazone 35 à 43;
considérant que le parking prévu rue Simonis répond également aux besoins de stationnement du projet de la rue de l'Amazone;
vu l'avis de la Commission de Concertation du 8 novembre 2000 sur la demande de permis d'urbanisme n° 169/2000 tendant à la construction de quatre immeubles comportant 51 logements et un parking de 176 emplacements;
considérant que les immeubles ont été diminués d'un niveau, soit en supprimant un étage type (l' immeuble côté gauche et les deux immeubles côté droit), soit en supprimant un niveau sous toiture (l'immeuble au centre gauche);
considérant que les modifications apportées suppriment les rehausses de murs par rapport à l'immeuble mitoyen gauche n° 31 (au 1er étage arrière et en toiture côté rue) et limitent fortement celles prévues par rapport à l'immeuble mitoyen droit n° 19;
considérant que les emplacements qui ne seront pas acquis par les futurs propriétaires d'appartements pourront être destinés aux riverains;
considérant que le parking est accessible depuis l'immeuble situé côté gauche et depuis l'intérieur de l'îlot;
considérant que la réduction de la largeur de la porte du parking à front de rue serait de nature à mieux l'intégrer à l'environnement urbain, sans pour autant nuire aux bonnes conditions d'exploitation du parking;
Avis FAVORABLE de la Société de Développement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Communes de Saint-Gilles et d'Ixelles sous réserve de :
limiter le parking au nombre d'emplacements calculé d'après le programme détaillé ci-dessus, éventuellement par l'enlèvement du niveau -2,5;
réduire la largeur de la porte d'accès;
supprimer l'accès prévu entre la rampe d'accès au parking et le jardin.
considérant que le projet prévoit la création de 120 emplacements de parking;
considérant que le projet comporte 41 logements côté rue Simonis et 23 logements côté rue de l'Amazone ainsi que 406 m2 de bureaux (2 entités) et 151 m2 de commerce;
considérant que le choix de l'unique entrée et sortie du parking rue Simonis ne doit pas engendrer plus de circulation que celle inhérente au projet;
considérant l'aménagement particulier de l'intérieur de l'îlot où se situe une des sorties piétonnes du parking;
considérant qu'aucun emplacement ne peut, dès lors, être attribué à des personnes étrangères au projet au risque de rendre accessible un intérieur d'îlot privatif qui doit rester préservé et sécurisé;
considérant que la réduction du nombre d'emplacements est de nature à réduire la capacité nécessaire des installations d'extraction d'air;
considérant que la suppression du niveau -2,5 de parking contribuerait à réduire le coût de mise en oeuvre du projet;
considérant donc qu'il y a lieu de réduire le nombre d'emplacements prévus en adéquation avec le nombre de logements;
considérant que la réduction de la largeur de la porte du parking à front de rue serait de nature à mieux s'intégrer à l'environnement urbain, sans pour autant nuire aux bonnes conditions d'exploitation du parking;
Avis favorable de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement - Service de l'Urbanisme et l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement sous réserve de :
limiter le parking à environ 86 emplacements en supprimant le niveau -2,5 et prévoir éventuellement des systèmes intégrés à l'intérieur du projet pour permettre des entrée et sortie fluides sans encombrer la voirie;
réduire la largeur de la porte d'accès à une seule largeur de passage.