| ->
Ce qui existe et ce qu'on dit... |
| Droit, pauvreté
et exclusion Les notions de citoyen,
de droit et de société demandent à être précisées, en particulier dans
le contexte de l'exclusion sociale croissante. Quel sens peuvent prendre
aujourd'hui la citoyenneté et l'accès au droit pour un exclu? L'accès
à la justice, l'aide sociale, le droit d'asile, le logement, l'aide à
la jeunesse, l'allocation universelle sont quelques-uns des aspects analysés.
Rapport; 1998; 187 p; 21 x 29.7 cm; gratuit Disponibilité : épuisé, mais
téléchargeable N° de commande : 975 ISBN : 2-87212-249-4 Comment l'obtenir
? Télécharger
(1133 Kb) |
| |
| Lutte
contre le surendettement le législateur a prévu
un nouveau texte de loi relatif au règlement collectif de dettes (loi
du 5 juillet 1998). En plus du texte intégral de cette loi, vous trouverez
également ci-après des renseignements concernant le plan de règlement
judiciaire ou encore les démarches que vous devez effectuer pour pratiquer
une médiation de dettes. |
| - |
| En
Belgique, à la fin de l'année 2000,
on estimait à 10.000 le nombre de familles concernées par
le surendettement. Véritable problème de société et phénomène immanquablement
éprouvant, le surendettement se caractérise par un déséquilibre important
et durable entre les revenus et les dettes de toutes natures |
| - |
| Surendettement
et remise de dette :
un important arrêt de la cour d'arbitrage du 30 janvier
2003 confirmé le 3 avril 2003 .En
savoir plus |
| - |
| LOI
DU 5 /7/1998 relative au règlement collectif de dettes
et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles
saisis.En
savoir plus >> |
| - |
| Surendettement
des ménages et Salaire juste Dossier
constitué
et structuré par André MICHOTTE et Lucien SOUMAGNE La situation Budget
moyen d'un ménage de 2 personnes En francs belges (BEF) En Euros Ce que
ce ménage n'a pas avec ce budget Ce que ce ménage est en droit d'espérer
Chant des sirènes ou appétit des requins Les réactions et propositions
de nos interlocuteurs.
En savoir plus > |
| - |
| Auprès
de qui puis-je demander conseil?
La Région wallonne agrée et subventionne des services de
médiation de dettes. Si les circonstances de la vie vous ont conduit à
des engagements financiers excessifs (emprunts, crédits, achats à tempérament,
...) ou devenus trop lourds à la suite d'un événement imprévisible, ces
services peuvent vous conseiller utilement sur vos droits et obligations,
vous aider à composer votre budget en fonction des charges auxquelles
vous êtes confronté, voire, prendre contact avec vos créanciers afin d'élaborer
un plan d'apurement de vos dettes. |
| - |
| Coupures
eau, électricité, gaz Je
n'ai pas pu payer ma facture d'électricité et on me prévient que je risque
une coupure. A qui puis-je m'adresser pour obtenir une aide ou un conseil?
Réponse: Ne laissez pas s'accumuler les rappels et les mises en demeure.
Pour éviter des frais supplémentaires, il vaut mieux réagir tout de suite
et écrire ou téléphoner au service concerné pour demander des délais de
paiement ou un plan de paiement compatible avec vos revenus. La Région
wallonne a mis en place un service SOS COUPURES qui peut vous conseiller
sur les différentes démarches à effectuer (Tél: 081/30 78 10). Si vous
rencontrez un problème financier, adressez-vous au CPAS de votre commune
qui pourra vous aider et peut-être vous faire bénéficier d'un minimum
d'énergie. |
| - |
| Je
suis démuni de ressources, isolé, sans moyens d'existence
et je ne sais auprès de quel organisme m'adresser. Que
puis-je faire? Réponse: Vous pouvez vous adresser au CPAS de votre commune
qui a pour mission d'apporter une aide matérielle, sociale, médicale ou
psychologique. Vous y trouverez des informations, des conseils, une aide
dans vos démarches et éventuellement un soutien financier. Le CPAS assure
notamment le droit au minimum de moyens d'existence (le minimex) ou une
autre forme d'aide plus appropriée à votre situation et aux moyens dont
vous disposez. La Région wallonne soutient également des services d'urgence
sociale |
| - |
| Vade-mecum
surendettement
Arriérés de loyer et surendettement. vous conseille et
vous informe, à travers ses fiches pratiques - Le droit à un logement
et l'obligation de relogement - La consommation comme moyen d'intégration
sociale - L'endettement par le crédit - Le surendettement - Le vécu des
personnes en situation de surendettement - Les techniques d'entretien
et de communication Les principales techniques de communication Les manquements
du locataire qui peuvent donner lieu à résiliation du bail - Les procédures
conduisant à la résiliation du bail - La demande de résiliation du bail
- Les recours contre la décision du juge de paix - La procédure d'expulsion
- La procédure de saisie immobilière en matière de crédit hypothécaire
- La cession de rémunération - La loi sur le règlement collectif de dettes.
Origine et principes - La procédure de règlement collectif de dettes -
La remise de dettes - Le médiateur dans la procédure de règlement collectif
de dettes - Méthodologie pour la récupération des arriérés de loyer |
| - |
| Surendettement:
et si on en parlait pour s’en sortir?
l’asbl Dignitas
est une association d’orientation, d’information, de défense et de soutien
de personnes surendettées. Ses deux fondateurs se sont rendu compte à
quel point il était ardu de trouver une information fiable et les moyens
de se défendre contre toutes les attaques dont on peut faire l’objet lorsque
l’on se trouve dans une situation de surendettement. Rendu compte aussi
de tous les sentiments d’angoisse terriblement difficiles à supporter:
peur de l’huissier, angoisse au moindre coup de sonnette, crainte de ce
que l’on va trouver dans sa boîte aux lettres et de son lot d’envois recommandés
qui finit toujours par l’envahir. En
savoir plus > |
| - |
| Bruit
de la boîte-aux-lettres qui se ferme... Le facteur est passé...
Pour certains d'entre nous, chaque jour, c'est l'angoisse.
Combien de factures à payer, de rappels, de mise en demeure,... Comment
arriver à "boucler" son budget? La justice face à l'endettement Ce qui
existait déjà: Depuis un certain temps, la justice se préoccupe du problème
du surendettement. Si vous êtes confronté à des difficultés financières,
vous pouvez introduire une requête soit auprès du Juge des saisies si
cela concerne des dettes immobilières, soit auprès du Juge de paix s'il
s'agit de crédits à la consommation. Un plan de remboursement "à l'amiable"
pourra alors être établi. Dans les situations les plus graves, un nouvel
outil: le règlement collectif de dettes. En
savoir plus > |
| - |
| Quels
sont les recours contre le jugement déclaratif de faillite ? Quels
sont les principaux effets de la faillite sur votre personne et vos biens
? Quels sont les acteurs de la faillite ? Quelles sont les principales
étapes du déroulement de la faillite susceptibles de vous concerner ?
Quel est le sort réservé aux sommes provenant des réalisations d'actifs
? Comment se clôture la faillite ? Quels sont les effets de la clôture
et qu’est-ce que l’excusabilité ? Qu'est-ce que l'assurance sociale en
faveur des faillis ?Infos du tribunal de commerce de Charleroi
En savoir plus > |
| - |
| Faillite
d’un commerçant Monsieur T.A. de Bastogne nous interroge
: "J’ai
lu l’année passée dans votre revue que la législation sur les faillites
a été modifiée. Pouvez-vous me donner un aperçu des nouvelles règles applicables
? Lire > |
| - |
| >
Citations |
|
>Si plaie d'argent
n'est pas mortelle, elle ne se ferme jamais. [ Jules
Renard ]
|
| >Argent emprunté
s'en va en riant et revient en pleurant. [ Proverbe turc
] |
| >L'argent est
la carte de crédit du pauvre. [ Marshall Mc Luhan ] |
| >Pourquoi
l'argent ne fait pas le bonheur ?Parce qu'il n'achète pas l'amour (Fabrice
Bensoussanà) |
| >Celui
qui est cause qu'un autre devient puissant se ruine lui-même.
[ Nicholas Machiavel |
|
|
| |
| |
Envie de vous confier
? Vouloir s'en sortir à tout prix ? Ecrivez
- nous
|
|
| |
