Société Belge
de
Chirurgie et d'Implantologie Orale
a.s.b.l.
Belgische Vereniging
voor
Chirurgie en Orale Implantologie
v.z.w.

 

 

Le 27 décembre 2001.

 

  Chère Consœur, cher Confrère,

 

  A ceux qui refusent de voir leurs activités en clientèle progressivement limitées à la portion congrue à savoir "boucher les trous" en supportant tant bien que mal la concurrence des polycliniques, des bradeurs utilisant opportunément le titre de dentistes "sociaux" et bientôt des denturologues, habilités à travailler en bouche, tels on les trouve déjà dans certains pays de la C.E.E.

 

nous crions : HARO

  En effet, ce que nous prévoyons déjà en 1990 après avoir créé en 1982 la Société Belge de Chirurgie et d'Implantologie Orale pour affirmer notre volonté de maintenir nos prérogatives dans un domaine en pleine expansion, l'apparition du titre de dentiste "spécialiste" en opposition avec la qualification de dentiste "généraliste", non prévue, qui est complétée par la création tant attendue par certains de la création récente de deux nouvelles spécialités, l'ORTHODONTIE et la PARODONTOLOGIE, nous confirme dans nos préoccupations.

  Toujours à l'affût des informations concernant notre profession et plus spécialement nos activités traditionnelles, nous avons consulté les publications du Moniteur Belge qui, en cette année 2001 furent prolifératives pour certains praticiens et contre d'autres, malheureusement les plus nombreux (cf. annexe).

  S'il nous est arrivé d'être dépassés par les évènements au sujet de certaines décisions administratives qui ont échappé en son temps à notre vigilance et à celle des chambres syndicales dentaires (cf. précédemment les modifications de l'intitulé de certain actes de la nomenclature des remboursements des implants au bénéfice des centres hospitaliers et des praticiens qui y travaillent),

 

nous pensons cette fois être arrivés à temps
pour tenter de remettre l'église au milieu du village.

  En effet, si l'arrêté ministériel du 27 juillet 2001 fixe les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art Dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, SPECIALISTE en PARODONTOLOGIE ainsi que les maîtres de stage et des services de stage dans cette nouvelle spécialité en précisant la notion de centre universitaire agréé, nous constatons que la publication de cet arrêté au Moniteur Belge est récente: soit le 29 novembre 2001 .

  Nous avons ainsi cette fois la possibilité de réagir voire de contester certaines dispositions susceptibles de porter préjudice à un certain nombre d'entre nous, l' agréation de nouveaux spécialistes en tant que telle dépendant en fait des autorités académiques qui ont fixés les critères à prendre en considération à ce sujet au bénéfice des nouveaux promus ayant suivi à temps plein, pendant quelque 3 années, les stages adéquats à l'endroit adéquat en déniant le moindre intérêt à toute formation acquise suite à la fréquentation des enseignements para universitaires.

  Dans la foulée des discriminations introduites dans l'annuaire "dental" sous la responsabilité du prof. van STEENBERGHE qui ne reconnaît comme seuls valables les post graduats universitaires sans prévoir de dispositions particulières concernant les droits acquis par les anciens quelque soit leur formation ou leur qualification dans les secteurs concernés, les protagonistes des nouvelles dispositions légales ont ainsi décidé de prendre uniquement en considération l'expérience de ceux qui auraient en 2.002 au maximum six années de pratique spécialisée exclusive, situation qui, prise au pied de la lettre, est en fait exceptionnelle et est en contradiction avec les directives européennes ( cf. 86 /CEE du 25 juillet 1978 , chapitre IV , Art. 7 )

 

Analysons brièvement la situation.

  Rappelons tout d' abord que nous avons été à l' initiative des cours de formation complémentaire permettant aux praticiens de se recycler et d'acquérir de nouvelles connaissances dans les différentes disciplines grâce à la collaboration de spécialistes incontournables invités à notre tribune et ce en particulier en IMPLANTOLOGIE, en OCCLUSODONTOLOGIE et en PARODONTOLOGIE.

  De 1986 à 1996, pendant dix années, nous fûmes ainsi pratiquement les seuls à organiser ces cours para universitaires qui finirent par déranger les instances académiques officielles qui s'emparèrent finalement de nos programmes et mirent au point un système d' accréditation pour assurer à certains, et à nos dépends, le monopole des initiatives en la matière.

  C'est ainsi qu'entre 1998 et 2001, la Société de Médecine Dentaire, seul organisme NON universitaire en région francophone admis à participer aux travaux des commissions, a réussi à faire reconnaître quelque 200 séances de conférences où les participants purent recueillir, grâce au nouveau système, la part du gâteau mis à leur disposition sous forme de prime d' assiduité.

 

Comment résister à l'attrait de la carotte ?

  Comment permettre dans ces conditions à ceux qui ne bénéficient pas des appuis nécessaires en haut lieu de réunir comme précédemment le quorum de praticiens indispensable à l' organisation des cours quelle que soit leur intérêt ?

  Particulièrement dérangés par les décisions négatives prises à notre endroit et après avoir épuisé les recours prévus à cet effet, nous nous interrogeâmes sur la validité de cette procédure en nous adressant finalement au Conseil d'Etat qui

 

dans son arrêt numéro 100.554 du 7 novembre 2001 :

  annule la décision de la commission d'appel du 24 septembre 1998 qui nous était défavorable en stipulant également que la décision du 7 mai 1998 par laquelle le Groupe de direction a refusé au requérant ( moi même ) la reconnaissance de son activité de formation complémentaire en Implantologie-Occlusodontologie et Parodontologie et partant la décision attaquée sont dépourvues de toute base légale

  Il apparaît ainsi que l'accord dento-mutualiste du 18 décembre 1996 n'habilite le groupe de direction ni à délivrer l'agrément aux organisateurs de cours, ni à ouvrir un recours à l'encontre d'un éventuel refus devant une commission d'appel, ni même à déterminer les critères d'agrément des organisateurs d'activités de formation complémentaire.

 

REVENONS A NOTRE PROPOS

  Tant l'Arrêté ministériel du 11 juin 2001 paru au Moniteur le 5 juillet 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes que l'Arrêté du 27 juillet 2001 qui fixe le critères d'agrément des spécialistes en PARODONTOLOGIE définissent le champs d' activité de ces nouveaux praticiens qui entendent exercer leur spécialité sur des prestations précédemment accessibles sans restrictions aux titulaires du diplôme de licencié en sciences dentaires.

  Il est évident qu'à l'exception de ceux qui consentent à reporter ou à stopper leur activité en clientèle pendant la période prévue par l'autorité pour accéder à ce titre, rares sont les praticiens ancrés dans leur clientèle depuis plusieurs années qui pourront s' offrir le luxe de surseoir à leurs activités pour obtenir le titre convoité qui, pour stimuler leur intérêt, devra évidemment être assorti d'avantages particuliers.

  C'est ainsi que, grâce à leur nombre inévitablement réduit, ils pourront plus facilement réclamer entre autres des barèmes de remboursement privilégiés avec l'accord " tacite " voire la complicité active des établissements de soins qui se feront une joie de les employer en bénéficiant eux aussi de l'apport de clientèle qui y sera lié.

  Un premier exemple de ces discriminations se rapporte aux remboursements prévus pour la pose d'implants en milieu hospitalier et réservés à l'équipe agréée.

  Dans l' énumération des prestations revendiquées par nos spécialistes parodontologues ( cf. liste ci après ), on trouve ainsi, il fallait s' y attendre "la pose d'implants oraux et de leurs pièces intermédiaires à la mandibule et dans le processus alvéolaire des maxillaires", soit les cas … simples, les autres étant sans doute déclarés de la compétence exclusive des chirurgiens maxillo-faciaux grâce aux barèmes de remboursement privilégiés dont ils disposent en milieu hospitalier.

  Et que penser de l'avenir des actes de petite chirurgie concédés jusqu'à présent aux Licenciés en sciences dentaires et que d'aucuns, représentant une majorité de dentistes peu intéressés par leur survivance, accepteraient de laisser tomber pour revaloriser les actes courants.

  Nous ne doutons pas que cette nomenclature particulière serait elle aussi réservée, revendiquée voire complétée à l'intention et à l' usage de nos futurs spécialistes qui, bien que s'engageant à pratiquer exclusivement leur discipline… pourront, en cas de nécessité … sortir de leur champs d'activité proprement dite.

  Ne nous faisons ainsi pas d'illusions, tout cela ne fera qu'aggraver le budget déjà déficitaire de l' INAMI et il conviendra ensuite de trouver des ressources complémentaires au détriment des minorités et des praticiens indépendants.

  Nous disons d'autre part, que si d'aucuns ont le droit de limiter leurs activités sans contraintes dans un domine particulier en fonction de leurs goût et compétence, cela ne peut les délier de toute responsabilité lorsqu' un traitement est conduit et mené à terme par plusieurs praticiens qui ne peuvent en aucun cas profiter d' une répartition des charges pour se rejeter la balle en cas de contestation quant aux résultats obtenus.

  Si d'aucuns nous trouveraient trop pessimistes sachez que notre expérience en la matière ne date pas d' hier et que dans d'autres domaines nous avons, nous aussi, en son temps souffert de discriminations qui nous sont tombées dessus au moment où nous ne pouvions plus présenter un front uni pour nous défendre.

  Espérons que placées devant leurs responsabilités et en pleine connaissance de cause, nous pourrons cette fois compter sur les structures qui se considèrent comme nos défenseurs naturels :

 

les CHAMBRES SYNDICALES DENTAIRES

  Dans l'attente de vos remarques et suggestions, veuillez agréer nos salutations confraternelles les meilleures et nos vœux de bonheur, de santé et de prospérité pour l'année nouvelle,

 

Dr R.STREEL, Président
S.B.C.I.O. - Société Belge de Chirurgie et d'Implantologie Orale a.s.b.l.
B.V.C.O.I. - Belgische Vereniging voor Chirurgie en Orale Implantologie v.z.w.

  Secrétariat/Secretariaat: rue Léon Mignon, 21 - 4000 Liège
Phone: 04 223 75 56
Fax 04 221 06 54
Mél. proclep@belgacom.net

S.B.C.I.O. - B.V.C.O.I.
URL : http://implant.be
Affiliation : 120 EUROS par an ou 12 mensualités de 10,- EUROS.
2002 : XXème anniversaire de la S.B.C.I.O. - B.V.C.O.I.

 

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S.B.C.I.O. - B.V.C.O.I.

  Extrait des statuts:

Annexe au Moniteur Belge du 27 mai 1982 ( numéro 5607/82 )

  "(...) La chirurgie et l'implantologie orale sont des disciplines faisant partie intégrante de la médecine dentaire et sont accessibles aux praticiens qui possèdent la qualification légale pour traiter les organes dentaires et les tissus connexes.

  Distinctes de la chirurgie maxillo-faciale proprement dite, elles s'adressent à l'ensemble de la chirurgie parodontale et pré-prothétique et concernent ainsi les techniques chirurgicales pour corriger les anomalies fonctionnelles, conserver les organes dentaires ou remplacer ceux ci par des éléments ou substances étrangères biologiquement et bio-mécaniquement tolérées.

  L' acquisition d'une compétence particulière en implantologie orale implique entre autres une formation orientée en occlusodontologie et en parodontologie.

 

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Implantologie Orale en 1989.
Le point de la situation ( extraits )
Dr Robert STREEL

  "Séduits par la facilité apparente des systèmes présentés naissent ainsi des vocations d'implanteurs peu préoccupés de la réalisation des suprastructures prothétiques le plus souvent simplifiées à l'extrême qu'ils confieront à d'autres ensuite.

  La formation accélérée qu'ils subiront après avoir été sélectionnés , leur permettant de constituer des équipes spécialisées qui, si nous n'y prenons garde seraient, dans un avenir plus ou moins rapproché, seules habilitées à pratiquer ce type d'implantologie dans des conditions d'exclusivité draconiennes au niveau de certains centres accédant à des remboursements préférentiels. ….

  Le bruit court que dès atteint un nombre suffisant de spécialistes permettant de couvrir un réseau efficace sur le plan national ( 20 en ce qui concerne la Belgique,...) les portes seront fermées.

 

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DE LA SPECIALITE EN PARODONTOLOGIE

  EXTRAITS de l'Arrêté Ministériel du 27 juillet 2001

  "Le champs d'activité du praticien de l'art dentaire porteur du type professionnel particulier de dentiste spécialiste en PARODONTOLOGIE s'étend à la prévention du diagnostic à la planification du traitement et au traitement même de toutes les affections parodontales ( en relation avec l'accumulation de plaque ou non à l'exception de la thérapie des lésions cancéreuses ) par la thérapie chirurgicale ou non chirurgicale, la régénération tissulaire parodontologique, le traitement des kystes d'origine parodontale dans la région gingivo-alvéolaire, le traitement des problèmes de furcation, l'extraction chirurgicale , les transplantations et réimplantations des dents ainsi que la pose d'implants oraux et des pièces intermédiaires à la mandibule et dans le processus alvéolaire des maxillaires".

  La parodontologie ne contient en aucun cas la restauration prothétique; néanmoins le titulaire de ce diplôme pourra à l' occasion sortir de son champs d'activité pour réaliser la pose de prothèses provisoires...

  Pour être et demeurer agréé comme dentiste spécialiste en parodontologie le candidat doit répondre aux critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes à savoir :

  "- Être titulaire d'un diplôme de L.S.D. ou équivalent.
- Avoir suivi une formation dans un centre de formation universitaire agréé sous la direction d'un Maître de stage - coordinateur ( durée minimum : 3 ans soit de 1.500 à 1.800 heures par an ) et ce, de manière ininterrompue sous contrôle de la commission d'agrément
".

  Programme:

  "- formation théorique: rappel approfondi des cours de base,
- formation clinique: limitée aux activités prestées dans le centre de formation agréé
".

  N.B. Interdiction d'exercer une activité clinique à l'extérieur.

 

Bref, une sérieuse économie pour le service considéré.

  "Le candidat doit être associé aux travaux de recherche dans le domaine correspondant. Il devra :
- faire des communications dans des réunions scientifiques,
- rédiger des articles à paraître dans des publications agréées,
- produire un mémoire
."

  Tout cela sous la direction d'un staff, tout puissant, auprès duquel il conviendra de bien s'organiser et de montrer patte blanche.

 

Nous souhaitons bon courage aux futurs récipiendaires !

 

Dr R . STREEL,
Président fondateur S.B.C.I.O.-B.V.C.O.I., E.U.C.I.D. (°) et E.L.O.P.I. (*)
Professeur Honoraire à l'Université Européenne du Travail
Spécialiste en occlusodontologie et réhabilitation orale implantaire.

  (°) European Union of Clinicians in Implant Dentistry (1989).
(*) Ecole Liégeoise d'Occlusodontologie et de Prothèse Implantaire.