T.V.A.

Ministère des finances

Tuyau 1

• Peuvent bénéficier d'avantages
  • certains invalides de guerre,
  • les personnes frappées de cécité complète,
  • les personnes frappées de paralysie entière des membres supérieurs
  • les personnes ayant subi l'amputation des membres inférieurs (ou mains à partir du poignet)
  • les personnes atteintes d'une invalidité permanente découlant des membres inférieurs et reconnues comme ayant 50% d'invalidité au moins (Il faut donc introduire une demande à la Vierge Noire pour constituer ce dossier. Je rappelle l'adresse : Rue de la Vierge Noire 3c B-1000 Bruxelles. Tel.: 02/509.81.11, voir section M.S.P.)

  Tuyau 2

• Quoi ?
  • A l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, T.V.A. à 6% au lieu de 21%... les 6% vous seront ristournés par la suite donc 0% de TVA !
  • Sur base d'un document 717 qui vous est délivré au Ministère des Finances - bureau T.V.A. : 6% de TVA sur tous les frais qui touchent le véhicule (entretiens, achats de pneus, réparations, pièces de rechange, accessoires...)
  • Donc l'adaptation de votre véhicule se fera avec un taux de TVA de 6%, vous avez bien entendu rentré un dossier à l'A.W.I.P.H. (cela diminuera votre contribution)
  • Vous devez conserver la voiture au moins 3 ans et elle doit être prévue à votre usage
  • Exonération de la taxe de mise en circulation et de la taxe de circulation
  • Exonération des taxes de redevance radio et télévision

  

Tuyau 3

• Une brochure est publiée par le Ministère des Finances, consultez-la pour de plus amples informations.