Article 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre 'TRANSFERT-TECH', et son siège social Chemin de Saint-Alary-Bas, 745 à 30140 ANDUZE (FRANCE). Le conseil d'administration possède la capacité juridique de transférer le siège social partout en France. Article 2 - L'association a pour but de rassembler des personnes intéressées par les transferts de technologies adaptées au contexte économique local et à l'environnement en évitant le gaspillage des ressources naturelles. L'association peut mettre en œuvre tous les moyens directs ou indirects nécessaires à l'accomplissement de son objet social. Article 3 - L'association est fondée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute sur décision de l'Assemblée Générale. Article 4 - L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, dont le nombre est illimité. Article 5 - Peuvent adhérer à l'association, toute personne physique ou morale qui approuve les objectifs de l'association ainsi que ceux proposés par le Conseil d'Administration. Article 6 - Les membres effectifs sont redevables d'une cotisation annuelle indexable par le Conseil d'Administration, et fixée initialement à 38 euros. Les membres adhérents sont redevables d'une cotisation indexable fixée initialement à 10 euros. Article 7 - Les membres sont libres de quitter l'administration en faisant parvenir leur démission au Conseil d'Administration Article 8 - L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs, rassemblés en vue de débattre des intérêts de l'association et en vue de décider de la réalisation de ses objectifs. Elle est l'organe souverain de l'association. et orientera ces décisions en fonction de sondages réalisés auprès des membres adhérents. Elle seule est habilitée à décider : - de la nomination et reconduction dans leurs fonctions des administrateurs ; - de l'acceptation des membres ; - de l'approbation des comptes annuels ; - de l'approbation de la gestion exercée par le Conseil d'Administration ; - de toute modification des statuts ; - de l'exclusion d'un membre ; - de la dissolution de l'association. Article 9 - Le président convoque l'assemblée générale au moins une fois par an , ainsi que si le but ou l'intérêt de l'association l'exige. Les convocations comporteront l'ordre du jour et seront envoyées au moins huit jours avant la réunion. Article 10 - Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif porteur d'un procuration. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration. Article 11 - Seul les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, hormis les cas prévus par la loi du 1er juillet 1921 et par le décret du 16 août 1901. En cas de ballotage des votes, celle du président ou de l'administrateur qui le représente, déterminante. Article 12 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un cahier de rapports, et contresignées par le président et le secrétaire de l'association. Les rapports seront conservées au siège de l'association où les membres effectifs et adhérents pourront en prendre connaissance. Dans la mesure du possible, les rapports seront également publiés périodiquement sur un site internet. Article 13 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé d'au moins 3 membres nommés pour trois ans par l'Assemblée Générale, par mandat renouvelable et susceptible d'être retiré à tout moment par celle-ci. La procédure par laquelle les membres du Conseil d'Administration pourront être déchu de leur mandat sera consignée dans le règlement d'ordre intérieur. Article 14 - Le Conseil d'Administration est compétent pour toutes les décisions d'ordre administratif, à l'exception de celles qui sont réservées exclusivement à l'Assemblée Générale par les statuts ou par la loi. L'association ne sera juridiquement engagée que par les documents comportant les signatures d'au moins deux administrateurs. Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et décide de leur rémunération. Article 15 - Le Conseil d'Administration nomme un président, un secrétaire, un trésorier, et toute autre personne aux fonctions nécessaires au fonctionnement de l'association. Article 16 - Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Il est réuni valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Un administrateur peut se faire représenter par un autre, celui-ci ne pouvant faire usage que d'une procuration. En cas de ballotage des voix, celle du Président est prépondérante. Article 17 - Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération pour leur mandat. Article 18 - L'exercice de l'association commence le 1er janvier et se termine le 21 décembre. Chaque année, le Conseil d'Administration présentera les comptes annuels à l'Assemblée Générale pour approbation. Article 19 -En cas de dissolution volontaire ou de liquidation de l'association, l'Assemblée Générale nommera deux liquidateurs ; les actifs en surplus après la liquidation seront répartis entre des associations sans but lucratifs ayant un objet similaire. Article 20 - Pour tout ce qui n'est pas prévu par les statuts ou par le règlement d'ordre intérieur, la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 seront d'application. Article 21 - Les ressources de l'association comprennent: 1°) Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2°) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes; 3°) Toutes ressources susceptibles de soutenir directement ou indirectement les objectifs de l'association. Article 22 - Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver alors par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. A la réunion de fondation étaient présentes les personnes suivantes : Président : BASSE Luc, sans profession, La Figuière, 745 ch St-Alary-Bas à 30140 Anduze (France) Secrétaire : LAMBERT Jean-Marc, employé, Avenue Mutsaard, 73 Bte 60 à 1020 LAEKEN (Belgique) Trésorier : CABALLERO Pascale, sans profession, La Figuière, 745 ch St-Alary-Bas à 30140 Anduze (France) Ces administrateurs sont nommés pour trois an. Documents rédigés en 5 exemplaires et approuvé à l'unanimité des voix lors de la réunion de fondation de l'association. Fait à ANDUZE, le 3 juillet 2001. Luc BASSE,,président Jean-Marc LAMBERT, secrétaire, Pascale CABARELLO, trésorier.