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PUBLICATIONS LEGALES ET COMPTES-RENDUS

Acte de création de l'association Transfert-Tech asbl.

Voici ce qui est repris dans le Journal Officiel français.

No d'annonce : 777

Paru le : 04/08/2001

Association : TRANSFERT-TECH. Activité(s) : Environnement / Recherche / Interventions sociales No de parution : 20010031 Département (Région) : Gard (Languedoc-Roussillon) Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture d'Alès. Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION Déclaration à la sous-préfecture d'Alès. TRANSFERT-TECH. Objet : rassembler des personnes intéressées par les transferts de technologies adaptées au contexte économique local et à l'environnement en évitant le gaspillage des ressources naturelles ; mettre en œuvre tous les moyens directs ou indirects nécessaires à l'accomplissement de son objet social. Siège social : 745, chemin Saint-Alary-Bas, 30140 Anduze. Mél. : luc.basse2@libertysurf.fr (périmé). Date de la déclaration : 16 juillet 2001. Source : www.journal-officiel.gouv.fr

 
Statuts complets :
 
Article 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre 'TRANSFERT-TECH', et son siège social Chemin de Saint-Alary-Bas, 745 à 30140 ANDUZE (FRANCE). Le conseil d'administration possède la capacité juridique de transférer le siège social partout en France. Article 2 - L'association a pour but de rassembler des personnes intéressées par les transferts de technologies adaptées au contexte économique local et à l'environnement en évitant le gaspillage des ressources naturelles. L'association peut mettre en œuvre tous les moyens directs ou indirects nécessaires à l'accomplissement de son objet social. Article 3 - L'association est fondée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute sur décision de l'Assemblée Générale. Article 4 - L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, dont le nombre est illimité. Article 5 - Peuvent adhérer à l'association, toute personne physique ou morale qui approuve les objectifs de l'association ainsi que ceux proposés par le Conseil d'Administration. Article 6 - Les membres effectifs sont redevables d'une cotisation annuelle indexable par le Conseil d'Administration, et fixée initialement à 38 euros. Les membres adhérents sont redevables d'une cotisation indexable fixée initialement à 10 euros. Article 7 - Les membres sont libres de quitter l'administration en faisant parvenir leur démission au Conseil d'Administration Article 8 - L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs, rassemblés en vue de débattre des intérêts de l'association et en vue de décider de la réalisation de ses objectifs. Elle est l'organe souverain de l'association. et orientera ces décisions en fonction de sondages réalisés auprès des membres adhérents. Elle seule est habilitée à décider : - de la nomination et reconduction dans leurs fonctions des administrateurs ; - de l'acceptation des membres ; - de l'approbation des comptes annuels ; - de l'approbation de la gestion exercée par le Conseil d'Administration ; - de toute modification des statuts ; - de l'exclusion d'un membre ; - de la dissolution de l'association. Article 9 - Le président convoque l'assemblée générale au moins une fois par an , ainsi que si le but ou l'intérêt de l'association l'exige. Les convocations comporteront l'ordre du jour et seront envoyées au moins huit jours avant la réunion. Article 10 - Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif porteur d'un procuration. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration. Article 11 - Seul les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, hormis les cas prévus par la loi du 1er juillet 1921 et par le décret du 16 août 1901. En cas de ballotage des votes, celle du président ou de l'administrateur qui le représente, déterminante. Article 12 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un cahier de rapports, et contresignées par le président et le secrétaire de l'association. Les rapports seront conservées au siège de l'association où les membres effectifs et adhérents pourront en prendre connaissance. Dans la mesure du possible, les rapports seront également publiés périodiquement sur un site internet. Article 13 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé d'au moins 3 membres nommés pour trois ans par l'Assemblée Générale, par mandat renouvelable et susceptible d'être retiré à tout moment par celle-ci. La procédure par laquelle les membres du Conseil d'Administration pourront être déchu de leur mandat sera consignée dans le règlement d'ordre intérieur. Article 14 - Le Conseil d'Administration est compétent pour toutes les décisions d'ordre administratif, à l'exception de celles qui sont réservées exclusivement à l'Assemblée Générale par les statuts ou par la loi. L'association ne sera juridiquement engagée que par les documents comportant les signatures d'au moins deux administrateurs. Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et décide de leur rémunération. Article 15 - Le Conseil d'Administration nomme un président, un secrétaire, un trésorier, et toute autre personne aux fonctions nécessaires au fonctionnement de l'association. Article 16 - Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Il est réuni valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Un administrateur peut se faire représenter par un autre, celui-ci ne pouvant faire usage que d'une procuration. En cas de ballotage des voix, celle du Président est prépondérante. Article 17 - Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération pour leur mandat. Article 18 - L'exercice de l'association commence le 1er janvier et se termine le 21 décembre. Chaque année, le Conseil d'Administration présentera les comptes annuels à l'Assemblée Générale pour approbation. Article 19 -En cas de dissolution volontaire ou de liquidation de l'association, l'Assemblée Générale nommera deux liquidateurs ; les actifs en surplus après la liquidation seront répartis entre des associations sans but lucratifs ayant un objet similaire. Article 20 - Pour tout ce qui n'est pas prévu par les statuts ou par le règlement d'ordre intérieur, la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 seront d'application. Article 21 - Les ressources de l'association comprennent: 1°) Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2°) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes; 3°) Toutes ressources susceptibles de soutenir directement ou indirectement les objectifs de l'association. Article 22 - Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver alors par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. A la réunion de fondation étaient présentes les personnes suivantes : Président : BASSE Luc, sans profession, La Figuière, 745 ch St-Alary-Bas à 30140 Anduze (France) Secrétaire : LAMBERT Jean-Marc, employé, Avenue Mutsaard, 73 Bte 60 à 1020 LAEKEN (Belgique) Trésorier : CABALLERO Pascale, sans profession, La Figuière, 745 ch St-Alary-Bas à 30140 Anduze (France) Ces administrateurs sont nommés pour trois an. Documents rédigés en 5 exemplaires et approuvé à l'unanimité des voix lors de la réunion de fondation de l'association. Fait à ANDUZE, le 3 juillet 2001.
Luc BASSE,président
Jean-Marc LAMBERT, secrétaire,
Pascale CABALLERO, trésorière.
 
Changement de composition du Conseil d'administration. (22/10/2007)

TRANSFERT-TECH asbl

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 OCTOBRE 2007

Le 22 octobre 2007 à vingt heures, s'est réunie ainsi qu'il suit au " Spijtigen Duivel ", Chaussée d'Alsemberg 621 à 1180 Bruxelles (BELGIQUE), l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif " Transfert-Tech ", dont le siège social est Chemin de Saint-Alary-Bas, 745 à 30140 ANDUZE (FRANCE). Sont présents : - Luc BASSE, président, et Pascale CABALLERO, trésorière, domiciliés Studio Les deux Musées, Avenue de Chalabre à 1150 Esperaza (FRANCE; - Jean-Marc LAMBERT, secrétaire, domicilié Avenue Coghen, 197 à 1180 Bruxelles (BELGIQUE). Monsieur Luc BASSE déclare : - que le siège social devrait être transféré à une nouvelle adresse, étant donné qu'il n'est plus domicilié à Anduze et qu'il réside actuellement à l''étranger ; - que tous les documents administratifs et le carnet contenant les précédents rapports d'assemblée générale ont été jetés dans un container lors d'une procédure lancée contre lui en son absence, par le Maire d'Esperaza, en raison d'un contentieux relatif à la construction non autorisée d'un châlet sur le terrain que Monsieur Basse occupait. - que l'ordinateur qui contenait une liste de nouveaux membres a également disparu lors de ladite opération. ORDRE DU JOUR Les membres présents admettent de commun accord que l'association ne s'est livré à aucune activité commerciale ou relative à son objet social jusqu'à présent. Monsieur Lambert, secrétaire, signale qu'une nouvelle loi française impose aux associations sans but lucratif de déposer chaque année une déclaration fiscale, même si celles-ci sont sans activité. Monsieur Luc BASSE, président, déclare que, suite à des problèmes personnels graves, il n'a pu assurer le suivi de ces formalités pour cas de force majeure, n'ayant plus aucun document administratif en sa possession. Monsieur LAMBERT, secrétaire, propose de se charger des formalités requises afin de se mettre en règle, et souhaite que le siège social soie déplacé à Paris, afin de pouvoir assurer plus facilement le suivi administratif sans entreprendre de longs déplacements. Monsieur LAMBERT propose d'accepter Monsieur Mohamed OUALHA, domicilié Rue Erard 30 à 75012 Paris (FRANCE) comme nouveau membre, et de le choisir comme président, pour la raison que la personne susdite représente un potentiel important en vue de développer les activités de l'association et que cette personne réside d'ailleurs à Paris. Monsieur Jean-Marc LAMBERT propose à Monsieur Luc BASSE de donner sa démission de Président de l'association, mais de continuer à assurer les relations publiques. Monsieur Luc BASSE accepte cette nouvelle fonction et donne sa démission de la fonction de Président aux autres membres, qui acceptent. Monsieur Luc BASSE et Madame Pascale CABALLERO nomment Monsieur Jean-Marc LAMBERT président par interim et lui donnent procuration générale en vue de transférer le siège social, d'accepter de nouveaux membres, et de choisir un nouveau président. Tous les membres présents acceptent les différents points de l'ordre du jour. Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2007.


Luc BASSE, Relations Publiques
Pascale CABALLERO, Trésorière
Jean-Marc LAMBERT Secrétaire et Président par interim
 
Elargissement du Conseil d'administration et nomination d'un nouveau président avec transfert du siège social à Paris. (11/11/2007 )

TRANSFERT-TECH asbl

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2007

Le 11 novembre 2007 à vingt heures, s'est réunie ainsi qu'il suit au " Spijtigen Duivel ", Chaussée d'Alsemberg 621 à 1180 Bruxelles (BELGIQUE), l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif " Transfert-Tech ", dont le siège social actuel est Chemin de Saint-Alary-Bas, 745 à 30140 ANDUZE (FRANCE).

Sont présents les membres effectifs suivants, faisant partie du Conseil d'Administration :

- Monsieur Jean-Marc LAMBERT, secrétaire et président par interim, domicilié Avenue Coghen, 197 à 1180 Bruxelles (BELGIQUE).

- Monsieur Luc BASSE, public relation, et Madame Pascale CABALLERO, trésorière, tous deux domiciliés au Studio Les deux Musées, Avenue de Chalabre à 1150 Esperaza (FRANCE;

Est également présent Monsieur Mohamed OUALHA, candidat membre, domicilié Rue Erard 30 à 75012 Paris (FRANCE) ORDRE DU JOUR

  • 1°) Examen des statuts d'origine présents à Monsieur Mohamed OUALHA ;
  • 2°) Examen de la correspondance entretenue avec différents services des contributions françaises et conclusions relatives à cette correspondance ;
  • 3°) Examen de l'opportunité d'élargir les activités de l'association à l'échange entre le Nord et le Sud de techniques mentales et/ou spirituelles ;
  • 4°) Acceptation de la candidature de Monsieur Mohamed OUALHA en tant que nouveau membre effectif;
  • 5°) Appel de Monsieur Mohamed OUALHA à la qualité de membre du Conseil d'Administration et désignation du nouveau président ;
  • 6°) Transfert du siège social ;
  • 7°) Décision de demander un numéro SIRET auprès de l'administration française des contributions.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Monsieur Jean-Marc Lambert a fourni copie des statuts d'origine et les copies de la correspondance entretenue par courriers électroniques en vue de faire enregistrer l'association auprès de l'Administration Française des Contributions.
La décision est prise d'élargir l'objectif social, à savoir le transfert de technologies entre les pays du Nord et du Sud de la planète, aux applications mentales et spirituelles, dans la mesure où elles n'entreraient pas en infraction avec les lois en vigueur au sein des pays de la Communauté Européenne ;
Les membres effectifs présents décident de renouveler leur qualité de membres du Conseil d'Administration ;
La candidature de Monsieur Mohamed OUALHA en tant que nouveau membre effectif de l'association et en tant que membre du Conseil d'Administration est acceptée à l'unanimité.
Monsieur Mohamed OUALHA est désigné à l'unanimité comme nouveau président de l'association sans but lucratif " Transfert-Tech " jusqu'à sa démission ou sa révocation par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Décision est prise de transférer le siège social de l'association sans but lucratif " Transfert-Tech " à l'adresse suivante : Rue Erard 30 à 75012 Paris (FRANCE).
Messieurs Jean-Marc LAMBERT et Luc BASSE, et Madame Pascale CABARELLO donnent procuration générale à Monsieur Mohamed OUALHA en vue de :
- transférer le siège social à l'adresse précitée ;
- demander l'attribution d'un numéro SIRET auprès de l'Administration Française des Contributions.
La séance est levée, tous les membres présents ayant accepté et approuvé les différents points de l'ordre du jour.
Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2007.
Mohamed OUALHA, Président
Jean-Marc LAMBERT, Secrétaire
Pascale CABALLERO, Trésorière
Luc BASSE, Relations Publiques