«À l'approche du 30^ème anniversaire du putsch militaire, la droite, la concertation pour la démocratie(1) et les hauts commandements des forces armées sont parvenus à un historique accord politique qui prétend consacrer l'impunité dans notre pays.
«Aucun des points de la proposition présentée par le gouvernement, et aujourd'hui applaudie par les assassins, ne permet d'avancer dans la voie de la justice dans notre pays.
«(…) Nous sommes fatigués de mensonges, de promesses, de faux espoirs et nous sommes conscients qu'aucune réparation ne sera possible car rien ni personne ne nous rendra nos êtres-chers ni aux Chiliens leurs compatriotes perdus ; c'est pourquoi nous entamons une grève de la faim à caractère indéfini afin que le pays et le monde sachent qu'au Chili les autorités politiques se refusent à assumer ces délits comme crimes contre l'Humanité et partant imprescriptibles et étrangers à toute amnistie, violant ainsi tous les traités internationaux adoptés depuis la 2^ème guerre mondiale.»(2)

Les victimes de la dictature de Pinochet et leurs familles, avec le soutien des organisations de défense des droits de l'Homme, commémorent ce 11 septembre 2003 le 30^ème anniversaire du putsch militaire au Chili, mettant en place un vaste programme d'activités et réaffirmant avec force leurs exigences en matière de vérité, de justice et de réparation. Paradoxalement, les instances dirigeantes du pays ont choisi cette date pour avancer de manière significative dans la voie tracée vers la fin des années '90 avec l'exigence et l'obtention du retour au Chili du général Pinochet, détenu à Londres à la demande de la justice espagnole ; voie qui cherche à surmonter définitivement –en vertu, comme disent leurs tenants, de la " réconciliation nationale "– l'abîme qui sépare, encore 30 ans plus tard, les victimes et leurs bourreaux. Une voie partagée et soutenue par la presque totalité de la classe politique, de la droite pinochettiste à la social-démocratie au pouvoir.

Consécration de l'impunité
Certainement avertie des intentions gouvernementales, l'Association des Familles de Détenus-Disparus (AFDD) avait diffusé, le 7 août dernier, un communiqué mettant en garde contre toute tentative de mettre un "point final" au combat pour le jugement et la punition des responsables des graves violations des droits de l'Homme commises au Chili (3).

Et, en effet, seulement une semaine plus tard, le 12 août 2003, le président Ricardo Lagos s'adressait au pays pour annoncer une série des propositions destinées «à répondre à la douleur de ceux qui ont été l'objet de graves violations des droits humains dans un passé récent.» (4)

Mais ces bons vœux déclarés contrastent avec le contenu même des propositions. Nous verrons plus loin que la teneur des mesures annoncées s'explique surtout par la négociation entre les mondes politique et militaire intervenue au secret jusqu'à la veille de l'allocution présidentielle.

L'essentiel des propositions gouvernementales
Parmi les aspects positifs du document, il convient de citer le transfert à des tribunaux civils de toutes les affaires de violations des droits humains commises sous le gouvernement militaire et actuellement en instance de jugement par des tribunaux militaires ; la mise en place d'une commission pour examiner les dossiers des victimes de la torture sous le gouvernement militaire ; et à condition que cette proposition ne cherche pas à obtenir leur silence, l'élargissement des mesures de réparation financière favorisant les victimes et leurs proches.

Mais ce sont malheureusement les aspects négatifs qui prédominent. Citons, entre autres, la possibilité d'être dégagé de toute responsabilité pénale pour les personnes qui ne sont actuellement ni inculpées ni en instance de jugement et qui se présenteraient d'elles-mêmes devant les tribunaux pour fournir des informations sur le sort de victimes ou les circonstances de leur "disparition" ou de leur mort ; la possibilité d'être dégagé de toute responsabilité pénale pour les militaires déclarant avoir agi sur ordre ; la volonté d'accélérer les procès impliquant des membres des forces armées afin de " mettre fin au défilé des militaires devant les tribunaux ". Mais sans doute que les points les plus négatifs sont : 1) celui exprimé par l'ambiguïté concernant le futur de la loi dite d'amnistie dictée par le régime Pinochet afin de soustraire à la justice les militaires ayant commis des graves violations des droits de l'Homme –en effet, le document laisse à l'appréciation des tribunaux la décision d'appliquer ou non, et au cas par cas, cette loi d'amnistie–, ainsi que 2) celui exprimé par la volonté de mettre fin à la figure juridique de la séquestration permanente d'application actuellement tant que les corps des disparus n'ont été retrouvés.

Les critiques des associations de défense des droits de l'homme
On comprend bien dans ce contexte la forte et prompte réaction des associations des familles des victimes et des organisations de défense des droits de l'homme. Elles vont des déclarations publiques à la grève de la faim, en passant par différentes sortes de manifestations.
Ainsi, Lorena Pizarro, la présidente de l'Association des Familles de Détenus-Disparus (AFDD), a déclaré que la proposition gouvernementale consacre l'impunité, tout en annonçant que son organisation fera appel aux organisations internationales de défense des droits de l'Homme afin de dénoncer la position du gouvernement. " Le président Lagos a eu la possibilité historique de faire face, en tant que premier gouvernement de la concertation -car les deux gouvernements qui l'ont précédé ne l'avaient pas fait--, à ceux qui ont réprimé durant 17 ans et de se mettre ainsi du côté des victimes, de leurs familles, du peuple. Assurer le "plus jamais !". Mais il n'a eu ni le courage ni la volonté…, et nous continuerons notre lutte contre cette nouvelle tentative d'impunité ", a-t-elle ajouté.
Pour sa part, la Fondation d'Aide Sociale des Églises Chrétiennes (FASIC) a signalé ne pas être d'accord «avec l'offre d'immunité totale, que l'on devrait lire "impunité totale", pour ceux qui n'étant actuellement ni inculpés ni soumis à procès, apporteraient des informations utiles à l'éclaircissement des faits. (…) Nous regrettons, poursuit le FASIC, l'absence d'une allusion à l'obligation internationale constituée par le lien entre l'État chilien et le système interaméricain de droits de l'Homme duquel découlent des normes très claires en ce qui concerne les thèmes de l'amnistie et de la réparation.» (5)
La même teneur critique est présente dans le communiqué d'Amnesty International (Londres, 15-08-2003) (6). «Tout en reconnaissant l'importance de certaines de ces propositions, Amnesty International considère qu'elles ne pourront mettre totalement fin à l'impunité régnante. (…) Amnesty International regrette en particulier qu'aucun engagement n'ait été pris en vue d'annuler le décret-loi 2191 de 1978, également connu sous le nom de loi d'amnistie, qui fait obstacle depuis des dizaines d'années à la vérité et à la justice et empêche les victimes d'atteintes graves aux droits humains commises lorsque l'armée était au pouvoir d'obtenir réparation. Ce décret-loi viole les obligations internationales du Chili, en vertu desquelles le pays se doit d'enquêter sur les personnes soupçonnées d'être responsables de crimes contre l'humanité et autres graves atteintes aux droits humains et de les poursuivre lorsqu'il y a suffisamment de preuves recevables. Les exécutions extrajudiciaires, les "disparitions" et actes de torture, systématiques et généralisés au Chili sous le gouvernement militaire, constituent des crimes contre l'humanité. En fait, dans la mesure où ces "disparitions" ne sont toujours pas élucidées, elles constituent un crime continu à la fois à l'égard des "disparus" et de leurs familles. En tant que crimes contre l'humanité, elles ne peuvent bénéficier d'aucune prescription en droit international et les États ont le devoir de continuer à enquêter et de poursuivre en justice les personnes soupçonnées d'en être responsables ", a souligné Amnesty International.

Un pacte secret entre les mondes politique et militaire
L'indignation des militants des droits de l'Homme se comprend d'autant plus que l'on sait maintenant que les propositions présidentielles répondent à un pacte de facto entre la classe politique et le monde militaire. Ce qui explique par ailleurs l'accueil très favorable qu'a obtenu ce document dans les milieux militaires et politiques tant de droite que proches du gouvernement.

C'est au journal de droite «El Mercurio» qui est revenu la tâche de dévoiler "les dessous" des négociations qui ont conduit au texte lu par le président le 12 août dernier (7).
«Les premiers brouillons du document "il n'y a pas de demain sans un hier" –signale le journal– impliquaient un dur revers pour le Commandant en chef de l'armée. À tel point que certains secteurs du gouvernement ont craint sa démission (…). L'avant projet n'abordait aucune des principales aspirations des militaires : la confirmation de l'application de la loi d'amnistie, la fin de la figure juridique de la "séquestration permanente", ni l'annonce de délais afin de mettre un terme aux procès en cours contre des militaires.
«Le texte ne prévoyait pas, non plus, des "prix de consolation" suffisants», poursuit «El Mercurio», en ajoutant que face aux craintes des milieux proches du président, c'est à la ministre de la défense, Madame Michelle Bachelet, qui est revenu la tâche de rectifier le tir, en imposant, au sein de l'équipe d'experts en droits humains qui travaillait sous la direction du ministre de l'intérieur, le nom du secrétaire d'État à la Marine, le démocrate chrétien Carlos Mackenney. Et bien que ce fait n'ait jamais été rendu public, la présence de ce dernier fut décisive pour assurer dans le débat la présence du point de vue du ministère de la défense et pour que la ministre ait été informée en permanence des développement».
Et «El Mercurio»d'ajouter que le président Lagos «discuta personnellement certains passages avec le général Cheyre (…). Malgré tout, poursuit le journal, Cheyre n'a pas obtenu que Lagos ait signalé explicitement que les tribunaux doivent appliquer l'amnistie, ni qu'il se soit prononcé contre la figure de la séquestration permanente, ni sur la prompte clôture des procès impliquant à des militaires. Mais le chef de l'État n'a rien proposé, non plus, susceptible de contrer les principales aspirations des militaires, laissant, au premier abord, ces thèmes clé au critère du pouvoir judiciaire (…).
«Pourquoi ceci devrait-il favoriser les intérêts des militaires?», se demande «El Mercurio». «Parce les termes adoptés permettront aux juges d'appliquer la loi d'amnistie sans crainte d'être critiqués depuis l'Exécutif (…). Et pour Cheyre, c'est déjà une garantie. Et en ce qui concerne les délais des procès, les militaires retrouvent aussi dans les pages de la proposition présidentielle un passage qu'alimente leur optimisme : "Il est essentiel de donner à ces propositions une priorité dans le temps, de se proposer un horizon de concrétisation". Un autre signe, selon les militaires, que Lagos n'est pas partisan d'éterniser le problème.
«Cheyre apprécie aussi les initiatives qui favorisent le plus clairement et directement les militaires, comme les diminutions de peines et les mesures d'appui et de réparation bénéficiant leurs familles (…). Mais, surtout, le plus important pour lui est le contexte mis en avant par la proposition de Lagos, un scénario où le thème des droits humains est relativisé et dans lequel les responsabilités sont présentées comme partagées par les deux groupes antagonistes (lors du putsch)».

Tout semble donc annoncer de fortes tempêtes sous le ciel politique du Chili lors des activités de commémoration du 11 septembre 1973.

Liège, le 20 août 2003

J. Palma
Association des Familles de
Détenus-Disparus au Chili (AFDD)

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Notes

(1) Il s'agit de la coalition gouvernementale.

(2) D'un communiqué d'un groupe d'enfants de disparus et d'exécutés par le régime de Pinochet, en grève de la faim depuis le 18 août en signe de protestation contre la dernière proposition présidentielle. Santiago, 18-08-2003. http://www.ulg.ac.be/capri/CAPRI_GrevistesFaim-18-08-03.htm

(3) AFDD, "Verdad, justicia, memoria histórica y reparación", Santiago, 07-08-2003.
http://www.ulg.ac.be/capri/AFDD-Declaracion-070803.pdf .

(4) Président Ricardo Lagos, "No hay mañana sin ayer". Santiago, 12-08-2003. http://www.lanacion.cl/.

(5) Fasic, "Impressions préliminaires sur la proposition présidentielle", Santiago, 13-08-2003.
http://www.fasic.org/doc/dec030813.htm .

(6) Amnesty International, "Chile: Continuing failure to bring a complete end to impunity", AMR22/009/2003, London, 15/08/2003. http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR220092003 .

(7) Eduardo Sepúlveda et Juan Araya, "Le revirement qui a sauvé le général Cheyre", Santiago, "El Mercurio", 17-08-2003. http://diario.elmercurio.com/reportajes/_portada/noticias/2003/8/17/362385.htm?id=362385 .