1.  Règlement fédéral.

05-70. – Révision du classement – V/72.

En cas de disparition d’un club suite à radiation, démission  ou forfait général :

- en ce qui concerne le classement final.

  - tous les matches que ce club a joués sont annulés et les points obtenus contre ce club ne sont pas attribués.

  - les matches restant à jouer sont supprimés du calendrier et ne sont pas considérés comme forfait.

- en ce qui concerne les éventuels championnats de périodes.

  - si la période a été entièrement disputée par le club disparu, le classement de cette période est maintenu en tenant compte des résultats obtenus par le club.

  - si la période n’a pas été entièrement disputée par le club disparu, tous les matches que ce club a joués durant cette période sont annulés et les points obtenus contre ce club ne sont pas attribués.

  - les matches restant à jouer sont supprimés du calendrier et ne sont pas considérés comme forfait.

L’instance compétente revoit alors le classement au moyen d’un coefficient.

06-05. – Echange d’arbitres entre l’URBSFA et la FLF. – VI/3.

Dans le cadre de cet échange, une modification est intervenue au susdit article.  L’amende pour manquement d’arbitre est portée à 15,20 EUROS par arbitre manquant.  Le produit de ces amendes est affecté comme suit :

- la moitié est versée au fonds pour le recrutement et la formation des arbitres.

- l’autre moitié est versée à la fin de la saison aux clubs, au prorata du nombre d’arbitres inscrits à leur actif en sus du minimum leur imposé par le règlement.

06-08. – Joueurs en fin de contrat. – IV/85.

Un joueur en fin de contrat qui n’a pas signé un nouveau contrat est désaffilié d’office de l’U.R.B.S.F.A.  En divisions nationales, il peut se  réafflier au club de son choix au plus tard le 15 mars suivant pour être qualifié pour tous les matches.  En divisions provinciales, la  réaffiliation doit intervenir au plus tard le 31 août  ou durant la période du 1 au 31 janvier.

06-15. – Alignement de joueurs en compétition officielle – V/37.

Au sein du football rémunéré, les clubs doivent inscrire sur la feuille d’arbitre, un certain nombre de joueurs formés par un club belge : à partir de la saison 2007-2008, quatre joueurs, à partir de la saison 2008-2009, cinq joueurs et à partir de la saison 2009-2010, six joueurs.  Rien n’est modifié pour les autres clubs (football non rémunéré), c’est-à-dire le maintien pour les clubs des divisions 3 nationales à ceux de la division 1 provinciale, l’obligation d’inscrire sur la feuille d’arbitre, au moins deux joueurs âgés de moins de 21 ans au 1 janvier de la saison précédente.

06-18. – Archivage des contrats de joueurs – IV/91.

Dans le cadre d’un contrat de joueur non notifié à l’URBSFA, dûment constaté par l’instance fédérale compétente, le club sera condamné, outre l’amende prévue au règlement fédéral, au paiement d’un montant équivalent à cinq fois le montant des contributions fiscales et sociales éludées.  Toutefois, l’instance fédérale n’examinera pas le dossier quant au fond, le litige étant du ressort du Tribunal du Travail.

06-21. – Coupe de Belgique – 4.

Les clubs doivent dorénavant adresser leur inscription pour participer à la Coupe de Belgique : les clubs des divisions nationales, auprès du Directeur général, les clubs des divisions provinciales, auprès du Secrétaire provincial qui fera suivre au Directeur général. Pour les premiers, le 10 juin et pour les seconds, le 1 juin.

06-22. – Compétitions des jeunes.

Dans le cadre d’une proposition de la Ligue des Divisions 3 relative à la compétition des jeunes, il a été décidé d’interdire toute compétition amicale qui entre en concurrence avec des championnats nationaux.  Si une telle compétition est organisée, les clubs qui y participent écoperont d’une amende de 200,00 EUROS par match disputé.  Egalement dans le cadre de l’examen de cette proposition, l’article IV/6 du règlement fédéral a inclus les catégories internationales « U ».

06-23. – Déclassement – IV/105.

Sont dorénavant considérés comme joueurs de base d’une équipe, les joueurs qui ont été inscrits sur la feuille d’arbitre d’un des quatre derniers matches officiels disputés par cette équipe.  Aucun déclassement n’a lieu entre les équipes premières, réserves, juniors et scolaires.  Au niveau des équipes d’âge, un maximum de trois joueurs de base d’une équipe d’âge nationale peut être inscrit sur la feuille d’arbitre d’un match d’une équipe d’âge provinciale.  Au total, un maximum de trois joueurs de base, soit de l’équipe d’âge nationale, soit de l’équipe d’âge provinciale, soit des deux équipes réunies, peuvent être inscrits sur la feuille d’arbitre d’un match d’une équipe d’âge régionale.  Il ne faut donc plus vérifier si l’équipe pour laquelle le joueur est considéré comme joueur de base a un match officiel à disputer le jour ou le week-end concerné.

06-27. – Equipes premières « B » - IV/104-V/37-V/70-VI/3-7 de l’annexe CJR.

La participation des équipes premières « B » a été officialisée définitivement par l’assemblée générale.  Toutes les dispositions figurant dans les susdits articles ont donc été votées à titre définitif. Rappelons qu’un maximum de trois joueurs de base de l’équipe première « A » peut être inscrit sur la feuille d’arbitre d’un match de l’équipe première « B ». Le joueur de base de l’équipe première « A » est celui qui a été inscrit sur la feuille d’arbitre d’un des quatre derniers matches officiels de cette équipe.  Une équipe première « B » doit évoluer dans une division inférieure à celle de l’équipe première « A », sauf dans la division la plus basse, auquel cas, l’équipe « B » devra évoluer dans une autre série.  Un forfait général déclaré pour l’équipe première « A » est reporté automatiquement sur l’équipe première «B », si le club alignait deux équipes évidemment.  Dans le cas d’un forfait général de l’équipe première « B », celle-ci ne peut plus être inscrite pour la saison suivante.  Les cartes jaunes sont comptabilisées séparément.

06-28. – Absence de l’arbitre – VI/11.

En cas d’absence de l’arbitre officiel et si aucune personne ne consent à diriger la rencontre, le délégué du club visité est tenu de diriger la rencontre.  S’il ne répond pas aux conditions d’âge (entre 17 et 50 ans), un autre affilié du club visité doit le remplacer.  Pour les matches des débutants, diablotins et préminimes, l’arbitre doit avoir atteint l’âge de 15 ans. Rappelons que le match doit absolument avoir lieu.

06-34 . – Dérogations aux catégories d’âge pour raisons médicales.

Un joueur qui obtient une dérogation à sa catégorie d’âge pour une raison médicale et qui serait néanmoins aligné dans sa catégorie perd automatiquement le bénéfice de sa dérogation.  En outre, le joueur qui bénéficie d’une telle dérogation, doit produire son attestation lors du contrôle des documents d’identité.  S’il ne produit pas cette attestation, il n’est pas qualifié pour participer à la rencontre.

06-38. – Forfait général d’une équipe. – V/44.

Une équipe pour laquelle un club a déclaré forfait général ne peut pas disputer de matches lors des journées initialement prévues au calendrier.

06-39. – Choix de l’arbitre occasionnel – VI/11.

Auparavant, en cas d’absence de l’arbitre officiel, le club visiteur pouvait choisir en premier lieu dans l’ordre prévu au règlement.  Dorénavant, le club visiteur doit choisir en premier lieu.

06-40. – Pénalités pour alignement de joueurs non qualifiés – IV/111.

Dans le cas de l’alignement d’un joueur non qualifié, le club en défaut perd le match sur le score de 5-0 ou 0-5 selon le cas.  Si le club en défaut a perdu ce match sur une différence de buts supérieure, les buts marqués par lui sont annulés et les buts marqués par le club vainqueur sont maintenus.

06-42. – Effet suspensif des appels.

Un appel ne sera plus suspensif dès lors qu’il porte sur une suspension s’étendant au moins sur cinq journées effectives de compétition (auparavant : quatre).

06-45. – Absence de drapeaux de corner.

Si un ou plusieurs drapeaux font défaut au début de la rencontre, celle-ci ne peut débuter.  Si un drapeau est cassé lors de la rencontre, il faut le remplacer.  Si cela ne peut se faire, le match ne doit pas être arrêté, mais l’arbitre doit adresser un rapport à l’instance compétente.

06-19. – Responsabilisation financière des ligues nationales et des provinces – II/31-II/35-II/47-II/49.

Dispositions valables pour les saisons 2007-2008 et 2008-2009.

Chaque ligue nationale et chaque province doit garantir une rentrée financière minimale à l’U.R.B.S.F.A. sur base du produit des taxes sur les recettes et des autres taxes (affiliations, transferts, matches amicaux, tournois, etc...).  Au niveau de la taxe sur les recettes, une taxe forfaitaire est instaurée pour les clubs des divisions provinciales qui ne doivent donc plus adresser un relevé des recettes à l’U.R.B.S.F.A. (non plus au Comité Provincial pour les matches de la Coupe du Hainaut).  Le montant minimum pour la province de Hainaut a été fixé à 40.226,00 EUROS en ce qui concerne la taxe forfaitaire sur les recettes et à 246.444,00 EUROS en ce qui concerne les autres montants.  Pour les clubs de division 1 provinciale, le montant de la taxe forfaitaire  a été fixé à 330,00 EUROS, pour ceux de division 2 provinciale, à 280,00 EUROS, pour ceux de division 3 provinciale, à 240,00 EUROS et pour ceux de division 4 provinciale, ainsi que pour les clubs féminins et ceux qui n’alignent pas d’équipe première, à 150,00 EUROS.  Ce montant sera porté à l’extrait de compte fédéral de chaque club à raison d’un dixième par mois (de septembre à juin). Si le montant minimum n’est pas atteint au niveau des autres recettes, c’est-à-dire 246.444,00 EUROS, le Comité Provincial fixera le déficit par club et chaque club sera débité de sa quote-part.  Si le montant minimum est dépassé, le solde est versé sur un compte de réserve afin de garantir la saison 2008-2009 au terme de laquelle tout excédent restera acquis à l’U.R.B.S.F.A.  Les clubs peuvent donc imprimer leurs tickets eux-mêmes mais avec les mentions réglementaires et légales, ils ne sont plus obligés de les faire imprimer par une imprimerie agréée par l’U.R.B.S.F.A., mais attention, les dispositions légales en matière de T.V.A. restent d’application.  Il faut donc continuer à tenir un registre des entrées et des sorties.  L’inventaire en fin de saison ne doit plus être adressé à l’U.R.B.S.F.A.

06-35. – Effet des suspensions – VII/47 et 9 de l’annexe CJR.

Auparavant, lorsqu’un match n’avait pas lieu suite à l’absence de l’une ou de l’autre équipe, la suspension était considérée comme accomplie pour la journée concernée et ce, pour les joueurs des deux équipes.  Dorénavant, suite au forfait déclaré à l’avance ou suite à l’absence de l’une ou de l’autre équipe au terrain le jour de la rencontre publiée au calendrier hebdomadaire, la suspension sera  reportée sur le match suivant pour les joueurs de l’équipe défaillante.  Pour les joueurs de l’autre équipe, la journée de suspension sera considérée comme accomplie.

06-49. – Application des dispositions concernant les suspensions disciplinaires – VII/47.

La description « journée effective » de suspension renvoie à tous les matches d’une journée déterminée au calendrier, indépendamment du jour durant lequel le match a lieu. Cependant, lors d’une rencontrée avancée de commun accord, les dispositions relatives à l’entrée en vigueur d’une suspension restent d’application.

Exemple : un joueur est suspendu à partir du samedi et la rencontre est avancée au vendredi avec l’accord de l’instance compétente.  Le joueur est qualifié pour participer à la susdite rencontre, étant donné que l’entrée en vigueur de la suspension est fixée au samedi.

06-51. – Indemnités de formation – IV/14.

A partir des démissions qui seront enregistrées dans le courant du mois d’avril 2008, une indemnité de formation sera due au club formateur des joueurs débutants, diablotins et préminimes, dès leur réaffiliation au sein d’un club appartenant à la Communauté française ou germanophone.  Cette indemnité a été fixée à la moitié de l’indemnité pour les minimes, cadets et scolaires, c’est-à-dire à 75,00 EUROS (actuellement), car ce montant sera également indexé.

06-58. – Groupe de Travail « Equilibre budgétaire ». – II/38-II39-II21-VII/104.

La cotisation fixe annuelle de 25,00 EUROS par club effectif à été portée à 37,50 EUROS et sera indexée annuellement.

La cotisation individuelle par membre affecté ou qualifié qui était de 3,00 EUROS par membre a été portée à :

- 5,00 EUROS pour les affiliés entre 10 ans et 16 ans.

- 7,00 EUROS pour les affiliés entre 16 ans et 35 ans.

- 4,00 EUROS pour les affiliés de plus de 35 ans.

- 30,00 EUROS pour les affiliés sous contrat.

Elle est maintenue à 3,00 EUROS pour les affiliés de moins de 10 ans.

Les cotisations complémentaires au F.S.F. restent inchangées, à savoir pour la saison 2007-2008 :

- 2,95 EUROS pour les affiliés de moins de dix ans.

- 4,20 EUROS pour les affiliés de dix à seize ans.

- 8,80 EUROS pour les affiliés de plus de seize ans.

- 25,75 EUROS pour les affiliés sous contrat.

La franchise pour les accidents est fixée à 9,05 EUROS.

Les montants des cotisations individuelles par membre seront indexés annuellement à partir du 1 janvier 2009, tandis que les montants des cotisations complémentaires (FSF) sont indexés annuellement à partir du 1 janvier 2001.

En outre, le montant des amendes prévues au règlement fédéral (Article VII/104) ainsi que des autres pénalités et redevances est multiplié par quatre (au lieu de trois auparavant), à l’exception des amendes pour faits de falsification de la compétition, de dopage et pour comportement antisportif du public (VII/81-VII/82-VII/53).

06-60. – Déclarations des accidents.

Tout accident doit être constaté par un médecin et communiqué, sous peine d’irrecevabilité, dans les quatorze jours ouvrables après l’accident – date du cachet postal faisant foi – au Directeur général.

2.  Lois du jeu et instructions aux arbitres.

Loi 4 – Equipement des joueurs.

L’équipement de base de tout joueur comprend chacun des équipements suivants :

- un maillot ou chemisette – si le joueur porte un maillot de corps, les couleurs des manches de celui-ci doivent être de la couleur dominante des manches du maillot ou de la chemisette –

- des culottes – si le joueur porte des cuissards, ceux-ci doivent être de la même couleur que la couleur dominante des culottes

Si un joueur ôte son maillot pour célébrer un but marqué, il doit recevoir un avertissement.

Loi 12 – Fautes et incorrections.

Un joueur qui demande à l’arbitre de donner un carton jaune à un joueur adverse suite à son comportement doit recevoir lui-même un carton jaune.

Un arbitre est habilité à imposer des sanctions disciplinaires à partir du moment où il pénètre sur le terrain de jeu et jusqu’à ce qu’il le quitte après le coup de sifflet final.  On parle bien de l’arbitre qui doit avoir quitté le terrain pour perdre son droit à la sanction.  L’emplacement du joueur fautif au moment de la décision de l’arbitre est donc sans effet.

Le joueur qui se trouve sur le terrain ou en dehors qui commet une faute passible d’avertissement ou d’exclusion à l’égard d’un adversaire, d’un coéquipier, de l’arbitre, d’un arbitre-assistant ou de toute autre personne doit être sanctionné conformément à la nature de l’infraction commise.  La présence du joueur fautif à proximité de l’arbitre n’est nullement obligatoire.  Rien n’empêche à l’arbitre de prévenir le capitaine de l’équipe que son joueur se voit gratifier d’une carte rouge ou jaune.

Si plusieurs joueurs entourent l’arbitre pour contester une décision de ce dernier, le joueur « meneur » devra recevoir la carte jaune, ainsi qu’un autre joueur du groupe.