A un mois de la période des transferts et des affiliations du 1 janvier au 31 janvier, nous croyons bon de rappeler ci-après ce qui peut être fait.  En effet, beaucoup de clubs et leurs dirigeants ainsi que de nombreux joueurs se posent des questions et notamment au sujet du transfert des joueurs étrangers.

 

1.  Affiliations après la démission par voie de décret.

 

Du 1 janvier au 31 janvier, les clubs du Football Rémunéré (divisions 1 et 2 nationales) peuvent affilier des joueurs qui ont démissionné lors de la période prévue à l’article IV/14.6, c’est-à-dire du 1 au 30 avril (décret).  Ces joueurs peuvent évoluer en équipe première.  Pour les autres divisions et sous cette condition, les affiliations doivent avoir lieu avant le 30 juin à minuit.

 

2.  Transferts après le premier juillet.

 

Du 1 janvier au 31 janvier, tous les clubs peuvent engager des joueurs venant de l’étranger (de nationalité belge ou de nationalité étrangère) – Article IV/103 du règlement de l’URBSFA - et les clubs des divisions nationales peuvent engager des joueurs sous contrat (Article IV/76.1 et 2).  Certaines conditions sont toutefois stipulées dans les susdits articles. 

 

Ainsi, si le joueur va vers un club du Football Rémunéré durant cette période, il doit jouir immédiatement du statut de joueur sous contrat dans ce dernier club et peut évoluer au sein de l’équipe première de son nouveau club.

 

Si le joueur obtient un transfert de son club du Football Rémunéré vers une division nationale plus basse ou de son club de division 3 nationale vers la promotion, il doit avoir joui du statut de joueur sous contrat dans le club cédant et doit immédiatement réunir les mêmes conditions dans son club acquéreur.  Le susdit joueur peut évoluer au sein de l’équipe première.

 

Afin de supprimer toute confusion, nous précisons que les transferts du 1 janvier au 31 janvier dans les divisions provinciales ne sont pas possibles, sauf s’il s’agit d’un joueur étranger ou belge venant de l’étranger.

 

3.  La résiliation d’un transfert temporaire.

 

Lors d’un transfert temporaire accordé à un joueur, ce dernier peut toujours retourner anticipativement dans son club d’origine.  Il suffit que toutes les parties concernées signent un accord à adresser au Secrétaire Général de l’URBSFA par lettre recommandée.  Le susdit joueur ne peut toutefois évoluer en équipe première, sauf si ce retour se fait au cours du mois de janvier vers son club des divisions nationales.

 

4.  Joueurs en fin de contrat.

 

Les conséquences de l’arrêt BOSMANS ont fait qu’un joueur rémunéré (à temps plein ou à temps partiel) qui est en fin de contrat dans son club et qui n’a pas signé un nouveau contrat avant le 30 juin devient automatiquement libre et est d’ailleurs désaffilié d’office de l’URBSFA.  Afin de pouvoir évoluer au sein de l’équipe première de son nouveau club dans le courant de la saison, la nouvelle affiliation du joueur doit intervenir au cours de la période du premier janvier au 31 janvier (ou du 1 juillet au 31 août).

 

5.  Transfert d’un joueur étranger ou belge venant de l’étranger nécessitant un certificat de transfert international.

 

Un joueur venant de l’étranger et qui a été membre d’un club étranger doit pour pouvoir évoluer dans un club belge, obtenir un certificat de transfert international.  Pour pouvoir évoluer dans les matches officiels de l’équipe première, le transfert de ce joueur doit s’effectuer entre le premier janvier et le 31 janvier avec des circonstances spéciales.  A noter qu’un tel transfert peut également s’opérer entre le premier juin et le 31 août, sans circonstances spéciales.   Si le transfert s’opère en dehors des susdites périodes, le joueur ne sera pas qualifié durant la saison en cours pour évoluer dans les matches officiels de l’équipe première.  Il est à noter qu’en toutes circonstances, l’URBSFA se met en rapport avec la fédération étrangère afin de connaître la situation du joueur concerné et afin de demander, le cas échéant, le certificat de transfert international.  L’attention des clubs doit être spécialement attirée sur les conséquences d’une fausse déclaration (éventuellement du joueur) sur le formulaire d’affiliation.

 

Si dans un délai de trente jours à partir de la demande de certificat de transfert international introduite par la Fédération Belge, l’Association étrangère n’a fourni aucune réponse, l’URBSFA peut émettre un certificat provisoire qui deviendra définitif une année après son établissement, mais qui est automatiquement annulé si dans l’intervalle, l’Association étrangère émet une raison valable de refus du certificat international.

 

Dans ce cas, la qualification du joueur (qui se faisait sous le couvert du certificat provisoire) cesse à partir du premier jour ouvrable qui suit la date de l’envoi de la notification de l’annulation par le Secrétaire Général de l’URBSFA au club intéressé.

 

Il est à noter que certaines conditions sont également liées à l’engagement d’un joueur étranger, dont notamment l’inscription dans le registre des étrangers ou dans le registre d’attente des réfugiés politiques.  Si le joueur est rémunéré et ressortissant d’un pays ne faisant pas partie de l’Espace Economique Européen, il doit en outre disposer d’un permis de travail.

 

Des conditions spéciales sont également prévues pour les joueurs âgés de moins de dix-huit ans.  Pour les joueurs frontaliers (50 km de part et d’autre), les transferts et les affiliations peuvent se faire, à condition que le joueur continue à habiter dans son pays d’origine.

 

Pour les joueurs qui ne sont pas frontaliers et qui sont âgés de moins de dix-huit ans, une affiliation ou un transfert est possible à condition que le déménagement éventuel des parents ne soit pas lié à des conditions sportives.