Les joueurs, les entraîneurs et les dirigeants de club ne sont pas toujours au courant des règles relatives au remboursement des soins de kiné.  En effet, s’il y a une réglementation au sein de l’U.R.B.S.F.A. (Fonds de Solidarité Fédéral), des dispositions légales existent également.

Nous vous expliquons ci-après ces quelques dispositions qui intéresseront certainement nos dirigeants et autres.

Règles de remboursement pour les pathologies courantes (simples).

Pour une pathologie simple (par un exemple un torticolis ou une entorse de la cheville), le remboursement au tarif le plus élevé est limité à 18 séances de kiné dites « de longue durée » (au moins xxx minutes).  Toutefois, le médecin ne peut pas prescrire plus de 9 séances à la fois.

Quelles sont alors les règles si vous souffrez d’une autre pathologie simple dans la même année ?

Dans ce cas, pour avoir droit au remboursement le plus élevé pour de nouvelles séances de kinésithérapie de longue durée, vous devez obtenir l’accord du médecin-conseil de la mutualité.  Celui-ci vérifiera qu’il s’agit bien d’une seconde pathologie et non d’une prolongation de la première.  Si tel est le cas, il pourra autoriser le remboursement au tarif le plus élevé d’une nouvelle série de 18 séances de kiné (en 2 x 9 séances).

Cette démarche auprès du médecin-conseil, pour des séances supplémentaires, pourra être faite maximum deux fois par an.  Autrement dit, vous pourrez bénéficier de ce tarif de remboursement pour 3 pathologies simples, soit un total de 54 séances de kiné de longue durée par an.

Et si vous avez besoin de plus de séances ?

Si 18 séances de kiné ne suffisent pas pour une pathologie, ou si vous êtes du genre à vous tordre un poignet ou une cheville tous les mois, d’autres traitements de kinésithérapie pourront vous être dispensés mais leur remboursement sera moins élevé.  D’autres types de séance, moins longues, pourront également prendre le relais.

La liste F a été introduite avec les changements de l’année 2002.  Il s’agit d’une liste de pathologies qui nécessitent en principe plus de séances de kinésithérapie que les pathologies simples. 

Quelqu’un qui souffre d’une telle pathologie pourra être remboursé au tarif le plus élevé jusque maximum 60 séances  de kiné par an.

Le médecin peut prescrire jusqu’à 30 séances de kiné en une fois.  Ensuite, il pourra encore accorder maximum 30 séances supplémentaires pour la même pathologie.

La liste E est celle des pathologies lourdes reconnues.  Pour ces pathologies, il n’y a pas de limite au nombre de séances de longue durée avec remboursement au tarif le plus élevé.

Toutefois, le médecin ne peut prescrire que 30 séances à la fois.  L’accord du médecin-conseil est nécessaire.  Celui-ci vérifiera que la pathologie pour laquelle une demande est introduite est bien une pathologie lourde et présente dans la liste E.

Le kiné doit faire un rapport au médecin sur l’évolution de l’état du patient (au moins une fois par an et  lors de tout renouvellement de prescription).

Les traitements qui ne nécessitent pas une participation active du patient seront remboursés  s’ils sont reçus en même temps que d’autres exercices.  S’ils sont dispensés seuls, ils ne feront l’objet d’aucun remboursement.  Par exemple : massage, électrothérapie (traitement par courant électrique), thermothérapie (par diffusion de chaleur), laser, ultrasons, etc…

Les visites à domicile par le kinésithérapeute ne seront remboursées que si le patient ne peut vraiment pas se déplacer de manière autonome.  Le médecin traitant doit le mentionner clairement sur la prescription.

L’autorisation du F.S.F. doit être requise pour pouvoir bénéficier de son remboursement.  L’intervention du F.S.F. commence à partir de la date figurant sur l’attestation du médecin traitant mais ne peut toutefois débuter à une date antérieure à l’avant-veille de la date de réception de la demande d’autorisation. 

Toutefois, si l’inactivité sportive est inférieure à 15 jours, aucune intervention du F.S.F. n’est allouée.  En outre, le F.S.F. ne rembourse qu’une seule séance de kiné par jour.

Le Fonds de Solidarité Fédéral n’est pas tenu de se ranger à l’avis de la mutuelle pour la prise en charge d’un traitement et l’intervention maximale dudit Fonds est limitée à 60 séances par accident et par an, sauf accord du médecin désigné par le F.S.F.

L’intervention du F.S.F. équivaut à la différence entre le barème  officiel de l’INAMI et le montant du remboursement de la mutuelle (ticket modérateur).