PREAMBULE.

APPLICATION DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.

1.  Principe.

Le présent règlement d’ordre intérieur qui complète les dispositions statutaires de l’association sans but lucratif « Association Montkainoise » est applicable à tous les membres affectés définitivement ou temporairement au club.  Tous les membres et pour les membres mineurs, les détenteurs de l’autorité parentale, sont réputés avoir pris connaissance du présent règlement d’ordre intérieur par voie d’affichage ou par tout autre moyen jugé approprié et déclarent y adhérer.

2.  Infraction.

Tout membre qui enfreint les dispositions du présent règlement d’ordre intérieur est passible de sanctions.

CHAPITRE  1. – PRINCIPES D’ORGANISATION.

1.  Principe.

L’Association Montkainoise, club de football, confie la gestion financière et administrative de ses biens et avoirs à l’association sans but lucratif « Association Montkainoise » moyennant paiement des frais et des dépenses engagés à ce titre.

2.  Dissolution de l’asbl.

En cas de dissolution de l’asbl « Association Montkainoise », son avoir social net est attribué conformément aux dispositions statutaires de la susdite asbl.

1.  Principe.

L’organisation et la gestion de l’Association Montkainoise, club de football relève conformément aux statuts de l’asbl et au présent règlement, du pouvoir de l’assemblée générale et des instances que ce règlement institue.

2.  Séparation des pouvoirs.

21.  Le pouvoir réglementaire.

Le pouvoir réglementaire appartient à l’assemblée générale.  Le Conseil d’Administration dispose d’un pouvoir d’interprétation.

22.  Le pouvoir exécutif.

Le pouvoir exécutif appartient au Conseil d’Administration, assisté par le Secrétaire Général, le Trésorier Général et les instances officielles.

23.  Le pouvoir sportif, disciplinaire et juridictionnel.

Le pouvoir sportif, disciplinaire et juridictionnel appartient, dans les limites fixées au présent règlement, aux assemblées générales et aux instances officielles investies d’un tel pouvoir.

Sont gardés :

- pendant dix saisons, les livres de comptabilité.

- après leur échéance, durant cinq saisons, les conventions et les contrats.

- après la saison en cours, durant trois saisons, les autres archives et correspondances.

CHAPITRE  2. – DIRECTION ET ADMINISTRATION.

SECTION  1. – NOMENCLATURE DES INSTANCES OFFICIELLES.

Les compétences et les attributions des instances officielles sont définies dans le présent règlement d’ordre intérieur.

SECTION  2. – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION – LES AUTRES INSTANCES OFFICIELLES – LE PRESIDENT – LE SECRETAIRE GENERAL – LE TRESORIER GENERAL.

Le Conseil d’Administration se compose de dix membres au moins.

Le Conseil d’Administration a pour attributions administratives :

- de veiller à l’observation des statuts de l’asbl, du présent règlement d’ordre intérieur et des dispositions fédérales et légales par les membres affectés à l’Association Montkainoise.

-  d’organiser les assemblées générales.

-  de procéder à l’affectation et à la désaffectation des membres.

-  de ratifier les décisions de la Commission des Transferts.

-  de nommer les membres des autres instances.

-  de nommer les délégués et les entraîneurs des différentes équipes.

-  de prendre toutes mesures d’ordre général.

Article  4/14.

Le bureau du Conseil d’Administration se compose comme suit :

-  le Président.

-  deux Vice-présidents.

-  deux membres.

-  le Secrétaire Général.

-  le Trésorier Général.

En cas d’affaires nécessitant une décision urgente, des compétences particulières peuvent être attribuées au bureau qui forme dès lors un Conseil d’Administration restreint.

Au sein du Conseil d’Administration, des départements fixes ou temporaires peuvent être créés en vue de la préparation des dossiers à soumettre au susdit Conseil.

La Commission des Transferts dont les membres sont désignés par le Conseil d’Administration est chargée de l’examen des transferts tant entrants que sortants et ce, en conformité aux dispositions des règlements fédéraux.

Le Président

1. représente légalement l’Association Montkainoise et  préside les séances des assemblées générales, du Conseil d’Administration et des autres instances dont il est nommé Président.

2.  est habilité à faire reporter à une prochaine audience utile du Conseil d’Administration l’examen et le vote sur un point qui n’a pas recueilli la majorité requise et sur lequel il estime ne pas devoir user de la prépondérance de son vote.

3.  assiste de droit et avec voix consultative aux séances des instances qu’il ne préside pas. 

4.  assure, en concertation avec le Secrétaire Général les relations avec la fédération, avec ses ligues, ses clubs et autres associations.

5. exerce un contrôle ponctuel sur les tâches confiées par le Conseil d’Administration au Secrétaire Général et prend l’initiative, le cas échéant, d’en référer au susdit Conseil.

Le Secrétaire Général

1. est le responsable général du fonctionnement de l’administration de l’Association Montkainoise et est responsable envers le Conseil d’Administration de la bonne marche des travaux administratifs.

2.  est, sauf disposition contraire, le correspondant qualifié avec la fédération.

3.  ne peut, à l’exception des mandats qui lui sont confiés par la fédération et ses composantes, exercer d’autres missions ou mandats que ceux qui lui sont confiés par le Conseil d’Administration.  Il est sous l’autorité du Conseil d’Administration auquel il doit seul rendre compte de sa gestion.

4.  assume la gestion journalière de l’administration de l’Association Montkainoise.

7.  assiste à toutes les séances du Conseil d’Administration et y présente les affaires en les accompagnant d’un mémoire faisant l’historique de la question et indiquant les articles des règlements et les précédents qui s’y rapportent.

8.  a le droit d’assister avec voix consultative  aux séances de toutes les autres instances officielles ou non de l’Association Montkainoise.

Voir chapitre  3.

CHAPITRE  3. – LES FINANCES DE L’ASSOCIATION MONTKAINOISE.

Le Trésorier Général

1.  est responsable envers le Conseil d’Administration de la gestion financière de l’Association Montkainoise.

2.  assiste aux séances du Conseil d’Administration à l’ordre du jour duquel il est habilité à porter les points qu’il juge opportun.

3.  dresse le compte d’exploitation de la saison ainsi que le projet de budget général de la saison suivante.

4.  procède à la récupération et à l’enregistrement comptable de toutes les recettes de l’Association Montkainoise.

5.  procède au paiement et à la comptabilisation  dans les limites budgétaires des sommes dues par l’Association Montkainoise.

6.  délivre ou accepte les quittances et procède à l’acquittement de tous les billets, valeurs, chèques ou valeurs analogues.

7.  signe toute la correspondance relative aux finances de l’Association Montkainoise, à l’exception de celle destinée à la Fédération.

8.  participe aux travaux des groupes de travail éventuels ou autres instances dont les travaux peuvent avoir une incidence sur les finances de l’Association Montkainoise.

1.  Participation aux frais de gestion.

Le montant de la participation aux frais de gestion de l’Association Montkainoise est fixé, en application des dispositions statutaires, par le Conseil d’Administration.  Celui-ci est habilité à autoriser des réductions lorsqu’une même famille compte plusieurs joueurs au sein du club.

2.  Absence de paiement à l’échéance fixée.

En cas d’absence de paiement de la participation aux frais de gestion dont question au point 1 ci-dessus à l’échéance fixée et sans préjudice à d’autres mesures à prendre par le Conseil d’Administration, celui-ci est habilité à imposer à l’entraîneur de ne plus aligner le joueur concerné, jusqu’à ce que le paiement soit effectué.

3.  Participation aux manifestations diverses.

Les membres adhérents (joueurs et non joueurs) s’engagent par  leur affectation à l’Association Montkainoise et par leur participation aux matches et aux séances d’entraînement à participer également aux différentes manifestations sportives et extra-sportives organisées par le club.

Seul le Conseil d’Administration est compétent pour prendre des décisions, poser des actes ou solliciter toute intervention financière ou autre en faveur de l’Association Montkainoise ou qui engagent cette dernière vis-à-vis des tiers et notamment vis-à-vis des autorités officielles.

CHAPITRE  4. – LA JURIDICTION SPORTIVE ET DISCIPLINAIRE.

SECTION  1. – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX MATCHES.

Les joueurs appelés à participer aux rencontres sont convoqués par les entraîneurs et/ou les délégués par le moyen jugé le mieux approprié.  Ils sont tenus, en cas d’empêchement, de le signaler dans le délai indiqué par ces derniers.

1.  Principe.

Le délégué et/ou l’entraîneur a  le pouvoir de prendre les dispositions adéquates telles que privation de désignation pour une période déterminée ou indéterminée en cas d’infraction telle que l’arrivée tardive aux séances d’entraînements, aux matches, etc… Ces mesures ne sont pas considérées comme des sanctions officielles au sens du règlement de la Fédération.

2.  Obligation.

En cas de comportement répréhensible susceptible de nuire gravement à la bonne organisation au sein du club ou de  l’équipe, l’entraîneur et/ou le délégué ont le devoir d’adresser un rapport au Conseil d’Administration, seul habilité, sauf si le membre échappe à sa compétence,  pour prononcer les sanctions disciplinaires prévues à l’article III/31 du règlement fédéral.  Ce rapport est à adresser à qui de droit  dans les huit  jours de la survenance des faits incriminés, éventuellement par l’intermédiaire du responsable général désigné par le susdit Conseil.

Les délégués, les entraîneurs et les joueurs sont responsables du matériel et des objets d’équipements mis à leur disposition pour les séances d’entraînement et pour les matches.  En cas de détérioration, le coupable s’expose à devoir réparer le dommage subi et à d’autres pénalités éventuelles.

A l’issue des rencontres tant à domicile qu’en déplacement, les délégués ou le cas échéant, les entraîneurs sont tenus de rassembler les objets d’équipements qui doivent être récupérés auprès des joueurs.  Si des objets manquent, le délégué et le cas échéant l’entraîneur sont tenus, sans tarder, d’en informer les délégués du Conseil  d’Administration chargés de l’infrastructure sportive.  Des mesures peuvent être prises contre les délégués qui n’appliquent pas les susdites dispositions et contre les joueurs qui volontairement ou par négligence conservent des objets d’équipements devant être restitués à l’issue de chaque rencontre.

Les délégués et les entraîneurs sont responsables de l’emploi des douches par les joueurs.  Ils doivent veiller à ce que ces derniers quittent les douches dans les vingt minutes qui suivent la fin de la séance d’entraînement ou du match.  Il est d’autre part strictement interdit d’utiliser les douches à d’autres fins que celles  qui leur sont destinées.  Toute infraction aux présentes dispositions sera passible de sanctions à l’encontre du contrevenant.

Les délégués et les entraîneurs ne peuvent aligner que des joueurs régulièrement qualifiés pour évoluer au sein d’une équipe de l’Association Montkainoise.  En cas d’infraction, leur responsabilité peut être engagée et si une amende fédérale est infligée à l’Association Montkainoise, le Conseil d’Administration a le pouvoir de prononcer la récupération de tout ou partie de la susdite amende auprès du membre infracteur.

Les dispositions suivantes n’étant pas limitatives, il est recommandé aux parents des jeunes joueurs 

1.  de se comporter de manière exemplaire tant envers les joueurs, entraîneurs et délégués de l’équipe dont fait partie leur enfant, que vis-à-vis des adversaires, de leurs délégués et entraîneurs et des arbitres, de manière à contribuer à la bonne image de l’Association Montkainoise.

2.  d’accompagner leur enfant dans la mesure du possible, lors des entraînements et des matches auxquels il participe, collaborer autant que possible avec l’entraîneur et le délégué à l’organisation des déplacements de l’équipe.

3.  de s’abstenir d’intervenir en quoi que ce soit dans les décisions prises par l’entraîneur (composition de l’équipe, remplacement des joueurs, etc…).  Le cas échéant, ils peuvent faire les observations qu’ils estiment utiles auprès du coordinateur des jeunes ou son délégué.

4.  de participer, dans la mesure du possible, à l’organisation des manifestations sportives et extra-sportives de l’Association Montkainoise dans la mesure où celles-ci ont pour but de dégager des moyens financiers destinés à l’amélioration de la formation des jeunes ou à la distribution de cadeaux aux joueurs.

5.  de ne pas considérer l’Association Montkainoise comme une garderie.

Il est interdit aux parents des jeunes joueurs, qui ne sont pas délégués à une fonction officielle lors d’une séance d’entraînement ou d’un match :

- de pénétrer dans les vestiaires avant, pendant ou à l’issue de la séance d’entraînement et/ou de la rencontre, sans autorisation du délégué ou de l’entraîneur.

- de pénétrer dans la zone neutre ou de protection durant une rencontre.

SECTION  2. – DISPOSITIONS PARTICULIERES.

La consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite à l’intérieur des vestiaires à l’occasion des séances d’entraînement et des matches.  Il est également interdit de fumer à l’intérieur de ceux-ci.

A l’occasion d’un anniversaire ou de tout autre événement qu’un joueur voudrait fêter en offrant une consommation à ses coéquipiers et à ses délégués et/ou entraîneurs, il pourra obtenir les boissons souhaitées auprès des services de la cafétéria au prix de revient.  L’interdiction prévue à l’article 4/8 reste toutefois d’application.  La consommation de boissons amenées par les joueurs eux-mêmes est interdite, sauf autorisation préalable du Conseil d’Administration, après avis de la Direction de la cafétéria.

1.  Principe.

L’usage de produits dopants interdits par la Loi ou par l’Agence Mondiale Antidopage est proscrit à l’intérieur des installations de l’Association Montkainoise.  Les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par les règlements fédéraux, indépendamment des sanctions pénales éventuelles.  En outre, le Conseil d’Administration dispose du pouvoir d’expulser des installations tout membre affecté ou non à l’Association Montkainoise qui serait pris en flagrant délit d’usage des susdits produits, même en l’absence d’autres sanctions.

2.  Contrôle.

Lors d’un contrôle dopage, les dispositions des règlements fédéraux doivent être appliquées et notamment lorsqu’il s’agit d’un contrôle effectué sur  un joueur  mineur.  En cas d’absence du détenteur de l’autorité parentale et d’un mandat d’assistance, la responsabilité de l’Association Montkainoise ne peut être engagée que dans les conditions prévues par les règlements fédéraux ou autres.

Si une amende est infligée à l’Association Montkainoise de par le fait de l’absence du détenteur de l’autorité parentale ou d’un mandat d’assistance dûment délivré par ce dernier,  une action en récupération de la susdite amende peut être engagée par le Conseil d’Administration auprès du détenteur de l’autorité parentale et ce, par tout moyen de droit.

1.  Prévention.

Afin d’éviter tout vol dans les vestiaires, il est recommandé aux joueurs, délégués et entraîneurs d’éviter d’être en possession d’une somme importante ou d’objets de valeur.  Le cas échéant, l’argent ou les objets de valeur peuvent être confiés à un responsable de la cafétéria.  En tout état de cause, l’Association Montkainoise dégage toute responsabilité autre que disciplinaire vis-à-vis du membre incriminé, à l’occasion d’un vol ou d’un acte de vandalisme commis dans ses installations.

2.  Obligations du délégué ou de l’entraîneur.

Le délégué ou l’entraîneur qui constate un comportement suspect d’un joueur est tenu de le signaler immédiatement à qui de droit.

3.  Sanction.

Tout qui sera reconnu coupable d’un vol d’argent ou d’objets de valeur dans un vestiaire ou en tout autre endroit à l’intérieur des installations sera passible de sévères sanctions disciplinaires et sera mis en demeure de restituer l’argent ou l’objet volé.  En outre, le Conseil d’Administration a le pouvoir, si le joueur est majeur, de le déférer devant la juridiction civile.

Si le joueur est mineur, le Conseil d’Administration a le devoir, avant toute action, d’en référer au détenteur de l’autorité parentale.

Tout problème extra-sportif rencontré par un joueur peut être soumis au délégué ou à l’entraîneur par le joueur ou par le détenteur de l’autorité parentale.  Le délégué ou l’entraîneur prendra, le cas échéant, toutes les mesures adéquates.

SECTION  3. – COMPETENCES.

Les décisions en matière disciplinaire prises par une instance de l’Association Montkainoise n’épuisent pas un premier degré de juridiction.

Le Conseil d’Administration  connaît  des incidents, faits répréhensibles, contestations, cas d’inconduite des membres adhérents (joueurs et non joueurs) à l’occasion des matches, des séances d’entraînement et en toute autre circonstance, sauf si le membre concerné échappe à sa compétence.

1.  Principe.

Une plainte ou un rapport émanant ou à charge d’un membre du Conseil d’Administration est de la compétence d’un Collège Arbitral.

2.  Procédure.

Chaque partie désigne un arbitre.  Les deux arbitres désignés font choix d’un troisième qui présidera le Collège Arbitral.

3.  Procédure normale.

Si le rapport porte seulement témoignage de faits étrangers aux intérêts de son auteur, la qualité de celui-ci n’influe pas sur la détermination de la juridiction compétente.