A un mois environ de l’ouverture de la période des transferts ordinaires, nous traiterons donc de ceux-ci.

La période des transferts ordinaires débute donc le premier juin pour se terminer le trente du même mois, sauf pour les clubs des divisions nationales qui peuvent acquérir des joueurs au moyen d’un transfert ordinaire jusqu’au 31 août.  Il faut également savoir qu’une période existe encore du premier juillet au 31 décembre pour réaliser des transferts ordinaires de joueurs amateurs qui ne sont pas qualifiés pour évoluer en équipe première.

Ajoutons que si la date d’ouverture de la période des transferts ordinaires n’est pas un jour ouvrable, elle est avancée au jour ouvrable précédent et si c’est la date de clôture, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Un transfert ordinaire doit obtenir l’accord du club cédant conformément à ses statuts et la décision de transfert doit être inscrite dans le registre des procès-verbaux du club et le procès-verbal doit être signé par au moins deux dirigeants responsables titulaires de la carte bleue et par le correspondant qualifié.

Au cas où un correspondant qualifié accorde de sa propre autorité et signe un transfert ordinaire sans consultation du comité responsable vis-à-vis de l’U.R.B.S.F.A. ou du comité habilité à accorder les transferts conformément aux dispositions statutaires du club, celui-ci a le pouvoir d’introduire une action contre son correspondant qualifié pour manquement relatif à l’accord du club.  L’affaire sera alors de la compétence d’un collège arbitral constitué au sein de la Commission Juridique de l’U.R.B.S.F.A., qui ne pourra pas modifier l’affectation du joueur, sauf intervention du Comité Exécutif pour raisons exceptionnelles, mais condamner le correspondant qualifié au paiement de dommages et intérêts et au prononcé d’autres pénalités.

Il est important de compléter et de signer les formulaires de transfert de façon complète et correcte afin d’éviter leur retour pour régularisation, à condition que certaines prescriptions soient accomplies (signatures requises sur au moins un des volets).  Le défaut de signature du joueur mineur d’âge ou du représentant légal, même sur tous les volets, permet néanmoins la régularisation.  Un formulaire renvoyé par l’U.R.B.S.F.A. pour régularisation doit être réintroduit dans le délai de quatorze jours calendrier de la date figurant dans le cachet postal lors du renvoi au club.  Ce délai est toutefois porté à trente jours calendrier pour le défaut de signature du mineur ou de l’autorité légale si le joueur entre en ligne de compte pour une qualification pour l’équipe première.  Il doit être réintroduit sous enveloppe et de préférence par recommandé.

En principe, un seul transfert est possible durant la même saison.  Des exceptions existent néanmoins.  Ainsi, depuis l’assemblée générale de juin 2003, un joueur amateur ayant obtenu un transfert du premier au 30 juin et qui devient donc effectif à partir du premier juillet peut obtenir un nouveau transfert entre le premier juillet et le 31 décembre, mais dans ce cas, il n’est plus qualifié pour évoluer en équipe première dans son nouveau club.

Un joueur ayant obtenu un transfert temporaire du club A au club B, peut obtenir un autre transfert temporaire du club B vers le club C, avec l’accord du club A.

Un transfert accordé à titre temporaire peut toujours être résilié avant son terme de commun accord entre les parties et le joueur retourne dans ce cas à son club d’origine, mais des restrictions existent alors concernant la qualification du joueur, qui ne peut plus être aligné en équipe première, sauf dans les divisions nationales, si le retour se fait entre le premier et le 31 janvier.

Il est également important que les clubs et les joueurs apportent leur plus grande attention lors de la conclusion des transferts.  Les clubs qui concluent un transfert ordinaire avec une convention financière ont également intérêt à lire attentivement les clauses de la convention avant de la signer.  En effet, une convention signée, même en cas d’erreur, par exemple concernant le montant de l’indemnité conventionnelle, engage les signataires.

Il est aussi important de savoir qu’il est en principe interdit à un joueur de signer un transfert ordinaire en faveur de plusieurs clubs.  Si cela se fait néanmoins, un ordre de priorité est prévu à l’article IV/77 du règlement fédéral.  Néanmoins des sanctions sportives et financières sont prévues à l’article IV/63 du règlement fédéral et elles ne sont pas des moindres.  En effet, si un club est évincé suite à l’ordre de priorité, celui-ci est averti par le Secrétaire Général qu’un transfert ordinaire est déjà enregistré pour le joueur en faveur d’un autre club et une copie de cette notification est adressée au club prioritaire.  Dans ce cas, ce dernier a la possibilité de faire annuler le transfert ainsi que les conventions s’y rattachant et ce, sous certaines formalités administratives qui sont prévues à l’article IV/63 du règlement fédéral.  Le joueur retourne alors à son club d’origine, sans possibilité de conclure un autre transfert durant la même période de transfert.  En toute circonstance, le club cédant (qui a signé deux attestations en faveur du même joueur) et le joueur ( qui a signé les deux attestations également) sont pénalisés séparément mais non solidairement d’une amende de 750,00 €.