Dans le courant de ce mois de janvier, les dirigeants et les joueurs parlent à nouveau transferts, mais internationaux cette fois.  Qu’en est-il exactement ?

Tout d’abord, il sied de rappeler qu’aucun formulaire de transfert n’existe entre les différentes associations nationales si ce n’est le certificat de transfert international prévu par le règlement de la F.I.F.A.  Ce certificat est requis pour tout joueur âgé de 12 ans accomplis.

Lorsqu’un joueur apatride, de nationalité étrangère ou de nationalité belge, venant ou revenant de l’étranger, désire s’affilier à un club belge, celui-ci fait lui fait signer le formulaire d’affiliation (document rouge et blanc) et en faisant compléter le verso du formulaire.  Si ce questionnaire prévu au verso du formulaire d’affiliation n’est pas complété, le document est considéré comme irrégulier et est refusé.

Sur ce formulaire, le joueur doit notamment renseigner s’il a été qualifié pour un club étranger avant son affiliation à un club belge.  Il est à noter que même si le joueur déclare n’avoir pas appartenu à un club étranger, l’U.R.B.S.F.A. se renseigne auprès de la F.I.F.A. et auprès de la fédération étrangère.

Il est également à retenir que pour les joueurs n’ayant pas la nationalité d’un pays de l’E.E.E. (Espace Economique Européen), diverses formalités administratives complémentaires doivent être accomplies, notamment la production d’une attestation de l’inscription du joueur dans le registre des étrangers, la composition de la famille, etc…).  Il est bon de se renseigner auprès des services de la Gestion des Clubs et des Affiliés de l’U.R.B.S.F.A. (Monsieur Jan VAN ONSEM, au 02/477.12.07 – ligne directe).

Parlons tout d’abord du joueur âgé entre 12 ans et 18 ans.  Le transfert international d’un tel joueur ne peut être autorisé que si la famille de l’intéressé a déménagé pour des raisons non liées à l’affiliation du joueur (par exemple : les parents travaillent en Belgique).  S’il s’agit d’un joueur âgé de 16 ans minimum et si le transfert se réalise entre associations de l’E.E.E., le nouveau club doit se porter garant d’un accompagnement socio-éducatif du joueur.

Il existe une disposition particulière qui résulte de l’article 12/1/c du règlement de la F.I.F.A. sur les transferts et ce, pour les clubs frontaliers, à savoir que si le domicile du joueur et le siège du club belge ne sont pas distants de plus de cinquante kilomètres de la frontière et à condition que le joueur continue à résider dans son pays étranger, il pourra être qualifié pour le club belge.

Lorsqu’un joueur apatride, de nationalité étrangère ou de nationalité belge venant ou revenant de l’étranger désire s’affilier à un club belge, dès la réception du formulaire d’affiliation dûment en règle, l’U.R.B.S.F.A. se met en rapport avec la fédération étrangère afin d’obtenir le certificat de transfert international.  A noter que l’annotation du club demandeur selon laquelle le joueur n’a fait partie d’aucun club d’une fédération étrangère qualifie le joueur après le délai d’attente de six jours calendrier prévu à l’article IV/101.23 du règlement de l’U.R.B.S.F.A., mais sous la seule responsabilité du club si une fausse déclaration a été faite au verso du formulaire d’affiliation. 

La fédération étrangère dispose d’un délai de trente jours calendrier pour remettre le certificat de transfert international à la fédération demanderesse.  Passé ce délai, l’U.R.B.S.F.A. peut émettre un certificat provisoire en faveur du joueur et donc le qualifier pour le club belge.

Ce certificat provisoire devient définitif un an après l’établissement dudit certificat provisoire, mais si dans l’intervalle, la fédération étrangère fait savoir à l’U.R.B.S.F.A. qu’elle ne peut émettre le susdit certificat de transfert international, l’U.R.B.S.F.A. est tenue d’annuler le certificat provisoire qu’elle a émis et la qualification du joueur pour le club belge cesse à partir du premier jour ouvrable qui suit la notification de l’U.R.B.S.F.A. au club intéressé.

Il est à noter que le club ne sera aucunement sanctionné puisque le joueur a évolué au sein de ce club sous le couvert du certificat provisoire délivré par l’U.R.B.S.F.A.

Il est également bon de savoir que pour que le joueur puisse être qualifié pour évoluer en équipe première, le joueur étranger, le joueur belge venant ou revenant de l’étranger et qui a été qualifié pour un club étranger doit avoir obtenu son transfert international entre le 1 juin et le 31 août ou entre le 1 et le 31 janvier lorsque des circonstances spéciales sont invoquées.

Si l’affiliation du joueur a lieu en dehors des deux susdites périodes, le joueur ne pourra être qualifié pour évoluer au sein de   l’équipe première durant la saison en cours.