Rédacteur

Willy VANGUERSDAELE

Administrateur au comité de direction de la Montkainoise

Secrétaire administratif

Membre de la Commission Nationale d'Etudes

de "Union Royale Belge des Sociétés de Football Association"

Le Fonds de Solidarité Fédéral a été créé en 1966 par feu Monsieur José CRAHAY, qui fut Secrétaire Général de l’U.R.B.S.F.A. du premier janvier 1950 au 31 décembre 1972.  Auparavant, les clubs étaient assurés par une compagnie d’assurances et la cotisation s’élevait à environ 225 BEF par match avec une intervention de la fédération pour les matches officiels.  Aujourd’hui, cette cotisation qui est due pour tous les membres joueurs et non joueurs varie selon l’âge du membre : elle va de 2,50 € à 7,50 € et elle est de 22,00 € pour les joueurs sous contrat.  Elle est portée chaque mois de septembre à juin inclus à raison d’un dixième du nombre de membres affectés au club à la date du 1 juillet, le solde final étant régularisé sur base du nombre d’affiliés au 31 mars de la saison.  Il est à noter que les susdites cotisations sont soumises à indexation.

Lorsqu’un joueur est blessé et si son état le nécessite, il sollicite un médecin ou il se rend dans une clinique.  L’intervention du F.S.F. n’est possible que s’il y a intervention d’un médecin.

Le joueur fait compléter l’attestation médicale par le médecin et la déclaration d’accident par le correspondant qualifié de son club.  Il s’agit d’un formulaire comportant d’un côté, la déclaration d’accident et au verso, l’attestation médicale.  Il est important que toutes les données figurant sur ce formulaire soient claires, précises et complètes afin que le Fonds de Solidarité Fédéral puisse constituer le dossier en connaissance de cause.  Ce formulaire doit être adressé au Secrétaire Général de l’U.R.B.S.F.A. dans le délai de 14 jours ouvrables.  Une attention particulière doit aussi être apportée à la rubrique relative aux soins spéciaux (kiné-physio).

Le Fonds de Solidarité Fédéral rembourse en principe ce qui ne l’est pas par la mutuelle du joueur mais des conditions existent, dont une qui est très importante, à savoir celle d’être en règle vis-à-vis de la législation en matière d’assurance maladie-invalidité.  Il y a en outre des conséquences admises et non admises.  L’article 4 du règlement du F.S.F. qui peut être consulté sur le site de la fédération www.footbel.com - Règlement fédéral - énonce les susdites conséquences.

Il est très important aussi de savoir que le F.S.F. cesse d’intervenir de quelque manière que ce soit dès la reprise de la compétition.  Un certificat de guérison est donc nécessaire pour cette reprise, car en cas de nouvelle blessure, le F.S.F. n’interviendra pas s’il n’est pas médicalement établi que la première blessure était consolidée.  Il est également important de savoir qu’un dossier d’accident est forclos, c’est-à-dire clôturé d’office si le club ne donne aucune nouvelle entre la date de la déclaration d’accident ou du dernier document versé au dossier et le délai d’un an.   Au niveau des soins de kiné, le F.S.F. ne rembourse qu’une seule séance par jour, à condition que l’inactivité sportive atteigne 15 jours au moins.  Il est donc important que les factures de soins spéciaux renseignent les dates exactes des prestations.  Attention cependant, aux fausses déclarations, elles sont bien souvent découvertes avec toutes les conséquences qui s’ensuivent.   D’autres dispositions importantes figurent au règlement du Fonds de Solidarité Fédéral que nous vous conseillons de consulter sur le site de l’U.R.B.S.F.A.  En outre, des renseignements peuvent toujours être sollicités auprès du rédacteur. (montkainoise@skynet.be)

Le Fonds de Solidarité Fédéral ne rembourse les frais que si ceux-ci sont repris dans la nomenclature de l’INAMI (mutuelle).  Il se peut parfois que des notes importantes, notamment en matières de bandages, appareils, etc… ne soient pas reprises dans la susdite nomenclature et ne sont donc pas remboursables.  Il est donc possible aux clubs et aux joueurs de souscrire des assurances complémentaires auprès d’une compagnie d’assurances (assurance hospitalisation, assurance voyages, etc…).

Le rédacteur détient la documentation adéquate que tout un chacun peut solliciter auprès de lui. (montkainoise@skynet.be)

L’U.R.B.S.F.A. a conclu, avec une compagnie d’assurances, une police d’assurance collective couvrant la responsabilité civile de ses clubs pouvant être mise à charge de ceux-ci par des tiers au sens des articles 1382 à 1384 du Code Civil.  Cette assurance couvre les dégâts corporels et matériels, avec une franchise de 125,00 € pour les dégâts occasionnés par les ballons projetés à l’extérieur des installations. 

Sont considérés comme tiers au sens du Code Civil, toutes personnes étrangères à l’U.R.B.S.F.A., à ses comités, à ses clubs affiliés, aux dirigeants qui en font partie et à ses joueurs affiliés via les clubs.  Les dirigeants et les joueurs sont toutefois considérés comme tiers s’ils sont victimes d’un accident survenu au cours d’une exhibition de football à laquelle ils sont eux-mêmes étrangers et qui n’est pas en relation avec leur qualité de dirigeant de club ou de joueur.

Ainsi donc, si des dégâts sont occasionnés à la voiture du délégué du club qui se trouve dans les installations dudit club, la couverture n’est pas assurée. Il convient en chaque sinistre de se renseigner le plus exactement possible.  Au niveau du contrat, celui-ci stipule en outre que pour le jet de ballons à l’extérieur des installations, la garantie ne dispense nullement l’assuré, c’est-à-dire le club de prendre toutes les mesures adéquates pour la prévention de tels accidents (installation de filets protecteurs, par exemple). 

En outre, l’article V/2.1 du règlement de l’U.R.B.S.F.A. stipule que chaque club dégage entièrement l’U.R.B.S.F.A. de toute responsabilité pour les accidents qui, suite à l’organisation des matches joués sur un de ses terrains, se produisent dans les zones spéciales (zones neutres et zones de protection) et dans les vestiaires.  A cet effet, le club doit souscrire une assurance « responsabilité civile ».  Ainsi, si un joueur se trouvant dans son vestiaire, glisse sur un morceau de savon et se fracture la jambe, aucune intervention du Fonds de Solidarité Fédéral ne se fera.  Ce joueur doit être couvert par une assurance souscrite en responsabilité civile.  Ici aussi, l’auteur est à la disposition de chacun afin de le documenter plus complètement....