Référence d’identification : 17466 / 87                                Dernière modification :  26 Janvier 2015

Référence aux greffes : 1614

Numéro d’entreprise : 434-301-365

 

                                                                       STATUTS

 

Les soussignés : BURION éric, rue du pont-de-bois 33, 6424 BERZEE

                           CALONGER gérard, sentier des mineurs, 16, 6080 CHARLEROI

                           GUIGNET philippe, rue Arthur Barbier, 38, 6212 WANGENIES

Tous de nationalité belge ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont

arrêté les statuts comme suit :

 

TITRE PREMIER – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL

Article 1 : l’association est dénommée “ Charleroi Racing Sécurité ”.

 

Article 2 : Son siège est établi à 6060 GILLY – Arrondissement judiciaire de Charleroi.

1)   Il peut être transféré par décision lors de l’assemblée générale dans tout autre lieu.

2)   Il est établi actuellement au 183, Chaussée de Fleurus, 6060 GILLY

3)   Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes

    du ‘MONITEUR’

 

TITRE DEUX – OBJET

Article 3 : L’association a pour objet :

1)   l’agrément de ses membres par la construction d’un cercle de réunions amicales.

2)   Proposer des véhicules d’intervention médicale pour toute organisation sportive concernant les

sports moteurs.

3)      Promouvoir toutes les activités sportives et les loisirs.

4)   Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ; elle peut

notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

 

TITRE TROIS – ASSOCIES 

Article 4 : l’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

1)      Le nombre minimum de membres adhérents ne peut être inférieur à vingt, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

2)      Sauf ce qui sera dit aux articles 10 et suivants, les membres effectifs et adhérents jouissent des

mêmes droits.

 

Article 5 : Sont membres effectifs :

1)        Les comparants au présent acte.

2)        Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité

de membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes

 

Article 6 :

1)        Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil       d’administration, la candidature est soumise au comité de ballottage, elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l’association.

2)        Le comité de ballottage examine la candidature lors de sa plus proche réunion, sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée, elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

3)        Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année, à compter de la date de  la décision de ballottage.

 

 

 

 

 

 

Article 7 :

1)          Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en           adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.

2)          L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale

à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

3)     Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les

         membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts, au règlement d’ordre

         intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance.

 

Article 8 :

1)            L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d’un associé démissionnaire, exclu ou

défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.

 

TITRE QUATRE – COURRIER BANCAIRE

Article 9 :

1)            Le courrier bancaire est à adresser au seul et unique concerné, en ce cas, le gestionnaire journalier.

2)            Celui-ci le tiendra à jour afin qu’à tout instant (réunions,...) la somme finale soit connue et gérée au mieux (achat de matériel,...).

 

TITRE QUATRE BIS- RESSOURCES

Article 9 bis : les ressources de l’association sont formées de :  

1)            Subsides d’administrations, institutions, groupements sportifs, et de sources diverses.

2)            Recettes de services qu’elle serait amenée à fournir à ses membres.

3)            Recettes de toutes activités organisées dans le cadre de son objet social.

 

Article 9 ter :

1)              Aucune cotisation ne sera due, ni par les membres effectifs, ni par les membres adhérents.

 

TITRE CINQ – ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 :

1)          L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, elle est présidée par le président

du conseil d’administration.

 

Article 11 :

1)     L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les    

        présents statuts, elle peut notamment :

        1) modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions     

           légales en la matière.

        2) Nommer et révoquer les administrateurs et les membres du comité de ballottage.

        3) Approuver annuellement les budgets et les comptes.

 

Article 12 :

1)          Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil

d’administration, ils peuvent s’y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent.

2)          Les convocations sont faites par lettre missive, mail ou fax adressées huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée, elles contiennent l’ordre du jour.

 

Article 13 :

1)          L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un vingtième des membres

effectifs ou adhérents en fait la demande.

2)          De même, toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs et adhérents doit être

portée à l’ordre du jour.

 

 

 

Article 14 :

1)          Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.

2)          Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas

ou il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

3)          En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est

prépondérante.

 

Article 15 :

1)           l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la    modification des statuts que conformément aux Articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative

aux associations sans but lucratif.

 

Article 16 :

1)          Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le président et un administrateur, ce registre est conservé au siège social ou tous les membres

peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

2)          Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la

Poste, mail, fax ou sont consultables sur le site Internet de l’ASBL.

3)          Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du “ MONITEUR ”, il en est de même de toute nomination, démission ou révocation

d’administrateur.

 

TITRE SIX – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 17 :

1)          L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit

au plus, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

2)          Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

 

Article 18 :

1)          La durée du mandat est fixée à quatre années, renouvelable tout les deux ans , en cas de vacances

au cours du mandat, l’administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le mandat

         de celui qu’il remplace.

2)          Les administrateurs sortants sont rééligibles.

 

Article 19 :

1)          Le conseil désigne parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-président,

un trésorier et un secrétaire.

2)          En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou le plus

âgé des administrateurs présents.

 

Article 20 :

1)          Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

2)          En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est

prépondérante.

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 21 :

1)          Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion

de l’association, il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer

tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens,

meubles et immeubles, hypothéquer , emprunter , conclure des baux de toute durée , accepter tous legs , subsides , donations , et transferts , renoncer à tous droits , conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix  associés ou non , représenter l’association en justice , tant en défendant

qu’en demandant.

2)          C’est lui seul qui pourvoira à la redistribution des fonds de la manière qu’il jugera utile.

3)          Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes 

en valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et

de l’Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment

tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de

paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association,

retirer de la poste, de la douane, de la société de chemin de fer les lettres, télégrammes, colis,

recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou

quittances postales.

 

Article 22 :

1)          Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de ses membres effectifs ou adhérents.

 

Article 23 :

1)          Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins

d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à se justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. 

 

Article 24 :

1)          Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat, celui-ci est exercé à titre gratuit.

 

TITRE SEPT – COMITE DE BALLOTTAGE

Article 25 :

1)          Le comité de ballottage est composé de trois membres au moins, choisis parmi les associés,

Par l’assemblée générale à la majorité simple, et révocables en tout temps par elle.

2)          Il se réunit, soit sur convocation de son président, soit d’initiative.

3)          Il statue à la majorité simple des voix présentes.

4)          Les décisions ne doivent pas être motivées.

5)          Elles sont sans recours.

6)          Un administrateur peut être membre du comité de ballottage.

 

 

TITRE HUIT – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Article 26 :

1)          Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée

générale.

2)          Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à

La majorité simple des associés présents ou représentés.

 

 

 

 

 

 

TITRE NEUF – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 :

1)          L’exercice social commence le premier jour de l'année en cours  pour se clôturer le dernier jour de l’année en cours ( du 01 Janvier au 31 Décembre )

 

Article 28 :

1)          Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra l'avant dernier vendredi de Janvier de

chaque année.

 

Article 29 :

1)          L’assemblée générale désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association

et de leur présenter un rapport annuel.

2)          Ils sont nommés pour deux années et sont rééligibles.

 

Article 30a :

1)          En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

2)          Etant entendu que le ou les bénéficiaires devront poursuivre les buts similaires à ceux de

l’association.

3)          Ces décisions, ainsi que les noms, professions, et adresses du ou des liquidateurs seront publiées

en annexe du “ MONITEUR ”.

 

Article 30b :

1)          Toute personne appartenant à l’A.S.B.L. et possédant du matériel de celle-ci est tenu de le restituer lors de sa démission, de ce fait, l A.S.B.L. ayant du matériel appartenant à un membre, s’engage

à restituer ce matériel lors de la démission de ce membre ou de la dissolution de l’ A.S.B.L.

 

Article 31 :

1)          L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité de :

 

Président : DUVILLE Christian, Chaussée de Fleurus, 183 à 6060 Gilly, Belge, employé

Vice-Président : MATON Robert, Rue des Oiseaux,47 à 6044 Roux, Belge, Ambulancier

Secrétaire: DEJAIFVE Stéphane, Avenue de la couture,3 à 6530 Thuin, Belge, Ambulancier

Trésorier : COLLIGNON Sébastien, Rue de Namur, 46 à 7130 Binche, Belge, Chauffeur poids lourd

 

et confère à Mr. DUVILLE Christian les pouvoirs pour assurer la gestion journalière de la Société.

 

Article 32 :

1)          Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts , les associés déclarent s’en référer à la loi

du 27 juin 1921.