Règlement d'Ordre Intérieur - R.O.I. ( Art. 26 des statuts ) :       
- Article 1 - ACCEPTATION :
1.1 Pour tout nouveau membre, une période test de 2 prestations minimum avec clôture le 31/12 de son année d'inscription sera
       demandé comme mode d'acceptation au sein du CRS, ces prestations lui seront rémunérées, suivra un examen écrit l'année
       suivante ( à l'exception des médecins ).
1.2 Tout membre qui se représente après deux ans d'inactivité suite à un retrait ou écartement devra se plier à
       l'avis du Comité de "Ballottage" et devra repasser le cas échéant un examen écrit.

- Article 2 - INCORPORATION :
2.1 -Tout membre accepté par cette ASBL est tenu de respecter ce règlement, nos statuts et méthodes de travail, tout écart
       constaté sera débattu et sanctionné lors d'un Conseil d'Administration ultérieur par le Comité de ballottage, cette
       sanction sera communiquée au principal intéressé par mail ou document écrit au vu de sa présence lors de cette réunion.
       ( suivant les Article 7.3 des statuts et articles 7.1 à 7.4 de ce Réglement d'Ordre Intérieur ).
2.2 -Tout membre accepté est tenu de couvrir au moins 3 épreuves par saison complète sous peine d’exclusion par le Comité
       de Ballottage lors de l'AG suivante sauf s'il est prouvé que l'intéressé en a sollicité 3 ou plus dans la même saison.

- Article 3 - INTERDITS :
3.1 -Toute consommation de boissons alcoolisées ou drogues illicites est proscrite et ce, pendant tout le temps de l'épreuve
       ( Article 7.3 des statuts ).
3.2 -De prendre à bord d'un véhicule en intervention toutes personnes non prévues sur la liste des présences aux épreuves.
3.3 -L'utilisation de feux bleu est strictement interdite de par la législation, quel que soit le système ( Giro ou LED ).
3.4 -Tous signes représentatifs du CRS, quels qu'ils soient, ne sont utilisables uniquement pendant la durée de vos prestations.
       -De même, il est strictement interdit d'avoir un véhicule possédant les couleurs ou signes distinctifs pouvant être confondu
       avec des véhicules de services de secours ou de sécurités officiels belges tels que SMUR, pompier, police ou autres.
3.5 -Ne plus tenir un poste de commissaire en cas de défection de ceux-ci, nous ne sommes pas breveté "CAS" et ne serions pas
       couverts par les assurances en cas de blessure à ce poste.
3.6 -N'utiliser le matériel CRS dans son ensemble que sur des épreuves que nous couvrons, il est interdit d'utiliser
       une partie ou l'entièreté de notre matériel sur des épreuves couvertes par une autre société que le CRS.

- Article 4 - RESPONSABILITES :
4.1 - Chaque membre est responsable du matériel prêté et est prié de le restituer dans l'état initial, la réparation ou
       le remplacement du matériel déterioré sera à charge du membre concerné s'il s'agit de négligence.
4.2 - Tout matériel abîmé, usagé ou utilisé ( médicaments, ampoules, ... ) sera consigné sur la feuille "UTILISE",
       le remplacement de tout matériel utilisé et NON consigné sera à charge du membre concerné.
4.3 - Vérification obligatoire par les chauffeurs et paramédicaux du matériel médical via la feuille "inventaire"
       qui se trouve dans le sac médical.
4.4 - Respect du classement de matériel dans les sacs médicaux.
4.5 - Obligation d'échanger le matériel médical et les produits utilisés lors d'un transfert à l'hôpital de destinnation.
4.6 - Tout membre CRS doit adapter sa tenue vestimentaire ( pantalon, chaussures,..) en fonction des tâches qu'il
       doit accomplir.
4.7 - Tout membre CRS doit prévoir sa subsistance ( boissons et nourriture ) lors de chaque journée prestée.
4.8 - Tout membre CRS doit venir prendre son matériel au moins 5 jours avant l'épreuve et prendre contact avec le
       préposé du matériel.
4.9 -Chaque médecin de spéciale doit passer " un maximum de temps " dans la voiture de son chauffeur CRS.

- Article 5 - DEVOIRS ( de tous membres ) :
5.1 - Le CRS étant un club en statut d'ASBL et reconnu par l'ASAF et la CSAPH, chaque membre est tenu de respecter les
       prescriptions sportive de cette fédération Wallonne ASAF ainsi que cette Commission Sportive Automobile de la Province
       du Hainaut. De plus, chaque membre qui désire être affilié ou sportif au sein de l'ASAF est tenu de souscrire une
       demande écrite ( formulaire de demande de licence annuelle à compléter et signer pour acceptation des conditions et
       règlements en vigueur ) Dès réception de la licence l'ASAF souscrira une police d'assurance couvrant chaque demandeur
       en matière de responsabilité civile et réparation en dommages corporels.
5.2 - De renvoyer tout formulaire de participation et confirmation d'épreuves ou réunions, même si vous n'y venez pas,
       et ce via le document que vous avez reçu ( confirmations ou autres ) et de faire part au plus tôt de tout changement
       dans ces formulaires si déjà renvoyés.
5.3 - De prévenir à temps d'une absence éventuelle lors d'épreuve ou autre manifestation en prévision de son remplacement.
5.4 - De communiquer toute modification d'adresse, téléphone, GSM, badges ou fonctions.
5.5 - D'être à tout moment en possession de ses moyens pour l'application de sa mission.
5.6 - De respecter les horaires renseignés, les méthodes et consignes de travail lors d'une épreuve.
5.7 - Chauffeurs : Fournir ou montrer une copie de la nouvelle carte verte de leur assurance voiture et leur Contrôle Technique
       au Comité de Ballottage.
5.8 - De laver les chasubles fluo avant de les rentrer au club ( attention à la température et produit de lessive à utiliser ).
5.9 - Tout type de violence physique, orale ou écrite au sein du CRS sera sanctionné par le Comité de Ballottage, et suivant la
       gravité des faits ou certains antécédents, le Comité de Ballottage ira jusqu'à l'exclusion du ou des membre(s) incriminé(s).



- Article 6 - COURS CRS / MEDIC. PAR ECRIT :
6.1 - Un cours écrit est prévu par saison : Il vous sera envoyé par mail en Janvier avec date limite pour le retour
       du document complété, chaque membre devra se plier à l'avis du Comité de "Ballottage" et éventuellement repasser
       un deuxième examen écrit.
6.2 - Chaque membre accepté et actif qui ne renvoie pas le document complété n'aura pas de prestations jusqu'au mois suivant
       le renvoi de son document d'examen écrit.
6.3 - Tout nouveau membre inscrit en cours d'année sera tenu de renvoyer son document en début d'année suivante
       ( période de stages ) - voir Article 1.1.
6.4 - Une comptabilisation des retours de document sera effectué par le Comité de Ballottage
       ( pour application des sanctions éventuelles ).

- Article 7 - SANCTIONS ENVERS LES MEMBRES :
7.1 - Non respect de ce Règlement d'Ordre Intérieur : Sanction par le Comité de Ballottage ( voir amendes ).
7.2 - Non renvoi de réponses aux courriers, la personne sera écartée de l'ASBL CRS lors de l'A.G. suivante et averti
       par courrier. Si cette personne veut réintégrer le CRS, elle devra redemander son incorporation par mail ou écrit
       et devra se plier à l'avis du Comité de "Ballottage" et repasser un examen écrit.
7.3 - Chauffeurs - cartes vertes et Contrôle Technique : date de clôture non en ordre par manque de communication :
       Ne sera pas repris comme chauffeur tant que les documents ne sont pas en ordre de validité.
7.4 - Le non retour complété du questionnaire de cours annuel entraine un blocage des prestations tant que celui-ci n'est
       pas rentré au Comité de Ballottage - voir Article 6.2.
7.5 - Lorsque deux absences non justifiées et sans prévenir d'un même membre à une épreuve sont constatées, le Comité
       de Ballottage devra prendre la décision de l'écartement de ce membre jusqu'à l'Assemblée Générale ( A.G. ) de l'année
       suivante, une décision sera alors prise suivant nos statuts ( écartement définitif ou réintégration sous conditions )
       envers ce membre.

- Article 8 - CONSOMMATIONS LORS DES REUNIONS OU COURS :
8.1 - Une participation de 7 € sera demandée à chaque présent pour le paiement des boissons consommées,
       Plus si nécessaire ( suivant le montant à payer ).
8.2 - Le prix d'une consommation ne devra dépasser les 2,50 € sous peine de payer la différence en sus des 7 € de participation.

- Article 9 - EXTINCTEURS :
9.1 - Un frais de 6 € sera réclamé au chauffeur responsable de ses extincteurs pour tout plombage cassé.
9.2 - Un frais de 50 € sera réclamé au chauffeur responsable de ses extincteurs pour tout extincteur percuté sans
      raison valable.

- Article 10 - REUNIONS ET PRESENCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE :
10.1 - Tout membre élu lors de l'Assemblée Générale qui ne se présente pas à trois réunions consécutives sera écarté
       de cette Assemblée suivant les modalités des Statuts, ceci afin de pouvoir respecter le quorum des vôtes.
10.2 - Tout vôte concernant le Conseil d'Administration se fera à bulletin secret, les autres à main levée.

- Article 11 - DECES D'UN MEMBRE OU MEMBRE DE LA FAMILLE APPARENTEE :
11.1 La somme engagée pour l'achat de bouquet funéraire est fixée à 25 € pour cette saison.
11.2 Degré de parenté accepté : Conjoint, frère/soeur, fils/fille, parent/beau parent, grand parent du membre CRS.

- Article 12 - MARIAGE D'UN MEMBRE OU NAISSANCE DANS LA FAMILLE DIRECTE D'UN MEMBRE :
12.1 La somme engagée pour l'achat d'un bouquet ou cadeau est fixée à 25 € pour cette saison.
12.2 Degré de parenté accepté : Tout membre effectif ou adhérent du CRS.





















- AMENDES OU DECISIONS VIA LE COMITE DE BALLOTTAGE :
Art. 3.1 : Consommation d'alcool ou drogue en service - Exclusion lors du C.A. suivant par le Comité de Ballottage.
Art. 5.8 : Chasubles rendues non lavées - 10 € d'amende avec perception immédiate.
Art. 5.9 : Violences physiques, orales ou écrites au sein du CRS - de 20 € à l'exclusion par le Comité de Ballottage.
Art. 6.2 : Non retour de l'examen écrit - Pas de prestation jusqu'au mois suivant le retour du document complété.
Art. 7.3 : Cartes vertes et contrôle Technique non en ordre - Pas repris comme chauffeur avant mise en ordre de document.
Art. 7.4 : Non retour de l'examen écrit - Pas de prestation jusqu'au mois suivant le retour du document complété.
Art. 7.5 : Deux absences non justifiées et sans prévenir - Ecartement jusqu'a l'A.G. suivante.


- ARTICLES A DEBATTRE PAR LE COMITE DE BALLOTTAGE AU CAS PAR CAS :
Articles : 1.2 , 2.1 , 2.2 , 3.2 , 3.3 , 3.4 , 3.5 , 3.6 , 4.1 , 4.2 , 4.3 , 4.4 , 4.5 , 4.6 , 4.7 , 4.8 , 4.9 ,
       5.2 , 5.3 , 5.4 , 5.5 , 5.6 , 5.7 , 5.9 , 7.1 , 7.2.